Billet d’actu du 28 octobre au 22 novembre 2024
Le rythme de publication s'est ralenti car la préparation du PLF 2025 m'a fortement mobilisé. Les travaux de la commission seront relatés ultérieurement au moment des débats dans l'hémicycle qui…
Semaine du 21 octobre
Après l'Assemblée nationale, le Sénat rejette les comptes de l'année 2023..... ce qui est sans conséquence Le Sénat a largement refusé le 22 octobre d’approuver le projet de loi relative…
Semaine du 29 septembre. Le Premier ministre a présenté sa feuille de route.
Les travaux ont officiellement repris dans les deux chambres avec le discours de politique générale du Premier ministre devant les députés mardi 1er octobre, puis sous forme de bis devant…
Dans l’attente de l’ouverture de la session ordinaire
Le Sénat reprendra ses travaux mardi 1er octobre, date d'ouverture de la session ordinaire du Parlement, avec la lecture du discours de politique générale du nouveau Premier ministre. Les années…
Le Sénat a travaillé pendant l’interruption des travaux dans l’hémicycle pour cause de dissolution de l’Assemblée nationale
Au lendemain de la dissolution de l'Assemblée nationale décidée par le Président de la République, le Sénat a suspendu tous ses travaux législatifs dans l'hémicycle. Pour autant, les travaux de…
Semaine du 17 juin
En réunion de la Commission des finances, nous avons adopté les rapports de contrôle budgétaire portant sur le financement de la recherche spatiale et sur le volet écoles du plan…
Semaine du 10 juin : Le Sénat poursuit ses travaux de contrôle
À la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale, le Sénat a décidé, le 10 juin à 17h15, de suspendre ses séances publiques, comme il l'avait fait lors de la…
Semaine du 3 juin
Le Sénat a adopté les conclusions des commissions mixtes paritaires de trois textes ce qui ouvre la voie à leur promulgation : la proposition de loi visant à accroitre le…
Semaine du 27 mai
Bilan de l'application des lois Mardi 28 mai, Mme Sylvie Vermeillet, Vice-présidente du Sénat, présidente de la délégation du Bureau en charge du travail parlementaire et des conditions d’exercice du…
Semaines du 13 et 20 mai
Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Cette proposition de loi a été débattue et adoptée par le Sénat lors de la…
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