Auteur/autrice : Ines Charles-Lavauzelle

Au terme de la commission mixte paritaire à laquelle je participais en tant que rapporteur du titre III sur le financement de l’économie, le Sénat et l’Assemblée nationale se sont mis d’accord sur un texte de loi bien plus riche et ambitieux que le texte originel.

Ce projet de loi vise à renforcer la souveraineté industrielle de l’Etat grâce à un investissement massif dans les industries vertes. Le travail actif de la CMP a permis une amélioration de la requalification des friches industrielles et une simplification de la libération de foncier pour l’industrie. 

Le Sénat a vaillamment défendu l’idée selon laquelle les collectivités ne sont pas uniquement des gisements fonciers mais doivent être des acteurs à part entière de ce plan de réindustrialisation. C’est pourquoi la CMP a introduit dans l’article premier du projet de loi de nouvelles compétences en matière de développement économique territorial. Les départements devront également être consultés sur le nouveau volet du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet).

Les travaux sénatoriaux au sein de la CMP ont offert de nombreux apports quant au verdissement de la commande publique. Le plan d’épargne avenir climat (Peac) permettra de financer tous les titres financiers contribuant à la transition écologique. Enfin la transmission à la Banque de France des données sur les enjeux de durabilité des entreprises est dorénavant facultative, point sur lequel j’étais particulièrement attentive.

Toutes ces mesures ont pour but de permettre 23 milliards d’euros d’investissements et 40 000 emplois directs. Certaines des mesures de l’industrie verte (crédits d’impôts, bonus automobile, formation, etc.) figurent dans d’autres textes, notamment le projet de loi de finances pour 2024.

Le Sénat adopte deux PPL du groupe LR sur la sécurité des élus et le renforcement de la place des maires dans l’attribution des logements sociaux

Le Sénat a adopté le 10 octobre 2023 la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires. Cette initiative des sénateurs du groupe Les Républicains a pour objectif de donner aux élus locaux des garanties essentielles en matière de sécurité durant l’exercice de leur mandat. Le Sénat a donc voté un ensemble de mesures destinées à renforcer les sanctions à l’égard des auteurs de violences et d’injures envers les élus, qui seront au même niveau que celles encourues en cas d’agression contre les dépositaires de l’autorité publique. Pour remédier à l’impunité, les délais de prescription en cas d’injure et de diffamation publiques à l’encontre d‘élus sont allongés de trois mois à un an. Des peines de travaux d’intérêt général pourront être prononcées en cas d’injures publiques à l’égard d’élus. Des circonstances aggravantes ont été instituées pour l’atteinte à la vie privée et familiale d’un candidat à un mandat électif, et le harcèlement, notamment en ligne, d’un élu. Le Gouvernement s’est engagé à étudier la facilitation de la protection fonctionnelle des conseillers municipaux. Par ailleurs, il est également prévu un dépaysement d’office vers une juridiction voisine des affaires mettant en cause un maire ou un adjoint dans l’exercice de leur mandat.

Le même jour, nous avons voté la proposition de loi initiée par ma collègue Sophie Primas visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux. Le Sénat formalise une première proposition qui donne au bloc communal un rôle plus important en matière de logement et constitue un véritable levier pour clarifier le processus d’attribution des logements. La PPL a pour objectif de combattre le sentiment des maires de dépossession dans l’attribution des logements sociaux. 

Le texte remet le maire au centre, en présidant les commissions d’attribution et d’examen de l’occupation des logements sociaux (CALEOL) en lieu et place d’un représentant de l’organisme de logement social. De plus, la représentation de la commune est elle renforcée. Initialement, la CALEOL était composée de six représentants du bailleur, du maire de la commune où sont implantés les logements, du représentant de l’Etat et d’un membre de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Dorénavant, la représentation de la commune est portée à six membres, choisis parmi les élus du conseil municipal. 

Dans le département : Inauguration de l’usine urbaine de la start-up CorWave à Clichy

Lundi 9 octobre, la Startup française, fleuron de l’innovation technologique en matière de pompe cardiaque, CorWave a inauguré son usine urbaine de 800m² à Clichy à proximité immédiate de son siège social et de son centre recherche et développement.

CorWave a développé une pompe cardiaque nouvelle génération basée sur une technologie radicalement différente : la pompe à membrane ondulante. Mise au point par un ingénieur français et protégée par 15 brevets, la technologie s’inspire de la nage ondulatoire des animaux aquatiques. L’objectif de cette technologie est de limiter les risques de complications graves, de favoriser la rémission de l’insuffisance cardiaque et d’aider les patients à retrouver une vie quotidienne plus active. Les appareils sont d’un poids colossal et de grande dimension : il a fallu démonter la façade du bâtiment pour les installer. J’ai retenu que plus un « robot » est géant, plus il est précis.

Le Proche-Orient est en crise

« Tous les matins du monde sont sans retour ! » Ces mots, ceux de Pascal Quignard, ne cessent de raisonner depuis ce samedi 7 octobre qui est, sans aucun doute, sans retour. Je ne peux m’empêcher de penser à tous ces innocents qui souffrent de la barbarie humaine. Je suis avec attention l’évolution de la situation, notamment à la frontière avec le Liban. Ce pays ne pourra jamais se relever d’une nouvelle guerre.

La communication du Sénat continue sa mue : découvrez Direct Sénat, nouvelle version de la vidéothèque