Semaine du 14 octobre 2024
PPL portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie Mercredi 16 octobre 2024, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi portant programmation nationale…
Le Sénat ne siège pas mais les travaux continuent !
Commission des affaires européennes : rapporteur de la directive devoir de vigilance des entreprises La Commission européenne a adopté le 23 février 2022 une proposition de directive sur le devoir…
Semaine du 1er novembre
Deux textes relatifs à l’agriculture étaient en discussion cette semaine. Après l’avoir modifiée, le Sénat a adopté la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès…
Newsletter Janvier-Avril 2020
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