La semaine a débuté par la Matinale de Public Sénat lundi à 7h30 et s’est terminée vendredi par une décision du Conseil constitutionnel validant définitivement les résultats de l’élection sénatoriale dans le département des Hauts-de-Seine. Cette semaine l’ordre du jour était à la main du Gouvernement : nous n’avons pas débattu de texte majeur mais avons enchainé les textes de proposition de loi et les conclusions de commission mixte paritaire. L’après-midi de mercredi a fait exception avec la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes, suivie d’un débat avec vote sur le soutien français à l’Ukraine.
Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes
Le rapport annuel de la Cour s’articule autour du thème de l’adaptation de notre économie au changement climatique. Je suis intervenue dans le débat qui a suivi, alertant une fois de plus le gouvernement sur la situation financière préoccupante de notre pays. Je l’ai invité à faire preuve de réalisme et de courage pour baisser les dépenses structurelles de la France en engageant les réformes indispensables à la baisse des dépenses publiques. J’ai rappelé que la dette financière comme la dette climatique ont une dimension intergénérationnelle. Les générations futures risquent d’hériter à la fois de finances publiques catastrophiques et d’un climat invivable. Je partage la méthode proposée par la Cour des comptes pour adapter notre pays aux évolutions climatique autour du triptyque connaître / informer / planifier. Le Premier président m’a même fait l’honneur de me citer dans sa conclusion.
Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
Mardi 12 mars 2024, après le vote du Sénat, la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, est considérée comme définitivement adopté. Ce texte vise à élargir le mécanisme de suspension provisoire de plein droit de l’exercice de l’autorité parentale dans le cadre des procédures pénales et à rendre plus systématique le retrait de l’autorité parentale par les juridictions pénales en cas de condamnation pour crime commis sur son enfant ou sur l’autre parent, ou en cas d’agression sexuelle incestueuse sur son enfant.
Lors de la commission mixte paritaire, députés et sénateurs se sont accordés sur un mécanisme de suspension automatique de l’autorité parentale en cas de poursuite ou de mise en examen pour crimes ou agressions sexuelles sur l’enfant. En outre, comme le souhaitait le Sénat en première lecture, le texte :
- rend plus intelligible le dispositif de retrait de l’autorité parentale par les juridictions pénales ;
- pose un principe de suspension du droit de visite et d’hébergement de l’enfant mineur pour le parent faisant l’objet d’un contrôle judiciaire qui comprend une interdiction d’entrer en contact ;
- permet au parent bénéficiaire d’une autorisation de dissimuler son domicile ou sa résidence de ne pas communiquer à l’autre parent son changement de résidence, alors même que ce changement modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale ;
- interdit la présentation d’une demande en rétablissement de l’exercice de l’autorité parentale et des droits de visite et d’hébergement, avant l’expiration d’un délai de six mois à compter d’un jugement de retrait devenu irrévocable.
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
La proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires est définitivement adoptée après le vote des conclusions de la commission mixte paritaire par les deux chambres. Selon les derniers chiffres publiés par le ministère de l’intérieur, près de 2 265 plaintes ou signalements pour des faits de violence verbale ou physique à l’encontre des élus ont été recensés en 2022, soit une hausse de 32 % par rapport à l’année précédente. Face à ce constat, la proposition de loi vise un double objectif.
D’une part, renforcer les sanctions encourues par les auteurs d’agressions contre des élus, avec l’alignement des peines encourues pour des faits de violences commises sur les élus avec celles prévues pour les violences sur dépositaires de l’autorité publique et avec la création d’une peine de travail d’intérêt général en cas d’injure publique lorsqu’elle est commise à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique, dont les élus locaux, avec une nouvelle circonstance aggravante pour les cas de harcèlement, notamment en ligne, contre les élus locaux.
D’autre part, améliorer l’accompagnement par les acteurs judiciaires et étatiques chargés des élus victimes. Le texte prévoit notamment l’octroi automatique de la protection fonctionnelle aux maires et adjoints victimes de violences, de menaces ou d’outrages qui en font la demande.
Visite du Centre Aquatique Olympique
Jeudi 14 mars, j’ai eu l’opportunité de visiter le Centre Aquatique Olympique à Saint Denis avec le groupe d’étude « pratiques sportives et jeux olympiques ». Ce complexe est situé en face du stade de France auquel il est relié par une passerelle enjambant l’A1. Il abritera les compétitions de sports aquatiques des Jeux Olympiques 2024 : plongeon (nous avons pu voir les membres de l’équipe de France en séance d’entrainement, water-polo et natation synchronisée. Les épreuves de natation se dérouleront à Nanterre dans une Arena transformée en piscine pour l’occasion. Sous maîtrise d’ouvrage de la Métropole du Grand Paris, le Centre Aquatique Olympique et la passerelle adjacente constituent un investissement de l’ordre de 175 millions d’euros. La réalisation a été confiée aux agences VenhoevenCS (Amsterdam) et Ateliers 2/3/4 (Paris) au sein du groupement mené par Bouygues Bâtiments Ile-de-France avec Récréa et Dalkia. L’utilisation du Centre Aquatique est conçue pour être multifonctionnelle et modulaire. La phase héritage (après les JO) a été envisagée dès la conception. L’équipement est magnifique et durable. La toiture concave en bois, ondulée, portera des panneaux solaires ; le chauffage est assuré en partie par la chaleur fatale d’un centre de données.
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