ASAP

De très longue date, je porte un intérêt à la transformation de l’Etat. J’ai même failli prendre mon premier poste de fonctionnaire à la direction générale de la modernisation de l’Etat, ancêtre de la direction interministérielle à la transformation publique (DITP). C’est pourquoi, j’avais accueilli avec grand plaisir la proposition du président Gérard Larcher de siéger au sein du comité Action publique 2022 à l’automne 2017. Depuis, j’ai été membre des deux commissions spéciales chargées d’étudier les projets de loi de modernisation de l’administration : « Etat au service d’une société de confiance » (printemps 2018) ; « Accélération et simplification de l’action publique » – ASAP (hiver 2020).

Le projet de loi ASAP répond à trois objectifs : (1) Une administration plus simple avec la suppression ou le regroupement de commissions consultatives ; (2) Une administration plus proche des citoyens en transférant aux services déconcentrés de l’Etat des décisions prises jusqu’à présent au niveau de l’administration centrale ; (3) Une administration plus efficace et plus rapide par la révision de certaines démarches administratives. Bien évidemment, je suis favorable à ces initiatives comme j’ai pu l’exprimer lors de la discussion générale.

Concernant, la suppression de comités Théodule, j’ai apporté ma pierre à l’édifice en faisant voter la suppression d’un organisme, où j’ai été nommée pour représenter le Sénat, qui ne s’est pas réuni depuis au moins deux ans. (voir l’amendement). Je suis également intervenue pour attirer l’attention du Gouvernement sur un sujet qui m’énerve de longue date : la modification du code du sport en janvier 2016 qui oblige désormais à produire un certificat médical pour prendre le départ d’une course à pied alors même que l’on possède une licence délivrée par une fédération qui a la course dans ses sports (pentathlon, triathlon par exemple). La réponse faite à ma question écrite était floue. Les choses n’ont pas beaucoup évolué depuis puisque le Gouvernement, par l’intermédiaire de la ministre au banc, indique attendre la remise d’un rapport pour faire évoluer, si nécessaire, cette situation ubuesque. (la vidéo)

Le Sénat a approuvé plusieurs dispositions du texte initial, par exemple la généralisation du dispositif qui permet de ne plus avoir à présenter de justificatif de domicile pour demander un titre d’identité (justif’adresse) ou l’expérimentation, dans cinq départements, d’une procédure d’inscription à l’examen du permis de conduire sur Internet.  Il a réécrit un article qui concernait la généralisation de la vente en ligne de médicaments. La nouvelle rédaction proposée est l’objet d’un accord avec les professionnels du secteur au terme des auditions conduites par la commission spéciale. Le Sénat a par ailleurs voté un amendement qui assure une meilleure convergence entre l’espace numérique de santé (ENS) et le dossier médical partagé (DMP).

Le dossier législatif

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