Covid-19 : Le soutien nécessaire au monde économique dégrade les comptes nationaux

Deux projets de loi ont été votés par le Parlement entre jeudi et dimanche. Le premier est une loi de finances rectificative pour 2020 (LFR 2020) permettant de débloquer les lignes de crédits nécessaires au soutien de l’activité économique. Je n’ai pu que suivre à distance les débats en commission puis dans l’hémicycle, les mesures de confinement s’appliquant également aux députés et aux sénateurs.

Le texte a été voté conforme par le Sénat de manière à permettre une entrée en vigueur la plus rapide possible. Le rapporteur général du Sénat a accepté de retirer ses deux amendements visant d’une part à exonérer d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales les heures supplémentaires effectuées entre le 16 mars et la fin de l’état d’urgence sanitaire et, d’autre part à améliorer l’information du Parlement grâce à la remise périodique d’un rapport évaluant les effets des mesures d’urgence sur les comptes publics. Le Gouvernent s’est engagé à transmettre les informations mensuellement ; la commission des finances du Sénat exercera son pouvoir de contrôle.

Cette LFR : instaure une garantie de l’Etat à hauteur de 300 Md€ sur les prêts octroyés aux entreprises par les banques ; ouvre les crédits permettant de financer l’activité partielle (8,5 Md€) ; ouvre les crédits pour des dépenses additionnelles de santé (2 Md€) ; ouvre les crédits pour un fonds d’indemnisation pour les TPE (1 Md€), co-financé par les régions.

En complément de ces mesures qui ont un impact sur l’équilibre du budget 2020, le Gouvernement s’est engagé à hauteur de 35 Md€ sur des reports du paiement par les entreprises de leurs charges sociales et de leurs impôts.

Cette LFR révise également l’hypothèse de croissance de l’économie française en 2020. La LFI repose sur une croissance de 1,3 %. Au regard du recul du PIB au quatrième trimestre 2019 (-0,1 %), le consensus des économistes avait d’ores et déjà révisé l’hypothèse de croissance à 1,1 %. (Voir ma question à la directrice du Trésor le 19 février 2020). L’épidémie de covid-19 a contraint le Gouvernement à revoir sa prévision plus vite qu’annoncé. Il est cependant difficile à ce stade d’évaluer précisément les effets conjugués du choc d’offre (baisse de la production) et du choc de demande (réduction de la consommation et des investissements, baisse du commerce extérieur). L’hypothèse du Gouvernement (-1 %) apparaît optimiste. Tout dépendra du rebond de la consommation une fois l’épidémie derrière nous.

Contrepartie de la baisse de la croissance et de la création de nouvelles dépenses, le déficit public s’accroit pour atteindre 3,9 % du PIB fin 2020. L’amende payée par Airbus en janvier permet d’inscrire 2,1 Md€ de recettes nouvelles.

Malgré un déficit structurel élevé et une dette avoisinant les 100 % du PIB (la prévision de dette n’a pas été actualisée par le Gouvernement dans la LFR), la France dispose heureusement d’une qualité de signature solide, ce qui lui permet de se financer à un coût raisonnable en comparaison de certains de nos voisins de la zone euro. Par ailleurs, la Banque centrale européenne a pris des mesures pour soutenir les économies de l’Union.

Même si l’épidémie arrivait à être contenue rapidement, ce que j’espère, il est fort probable que le Parlement devra légiférer dans les prochaines semaines sur un plan de relance de l’économie.

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