Un troisième projet de loi de finances pour soutenir l’économie et l’emploi avant un plan de relance qui arrivera (tardivement) à l’automne.

La session extraordinaire s’est clôturée la semaine dernière au Senat sur deux textes financiers : le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR) et le débat sur l’orientation des finances publiques. L’occasion m’a été donnée de m’exprimer sur chacun de ces textes. Discuté sans interruption pendant trois jours et trois nuits, le PLFR 3 a été adopté par les deux chambres jeudi 23 juillet après une commission mixte paritaire (CMP) conclusive le mardi 21. (Pour l’anecdote, c’était ma première CMP conclusive sur un texte de loi de finances.)

La commission des finances du Sénat a regretté le retard pris par le Gouvernement pour présenter son plan de relance. Ce dernier devrait être présenté le 24 aout et être mis en œuvre via les textes du collectif budgétaire de fin d’année. J’ai porté personnellement deux amendements visant à renforcer les capitaux propres des entreprises via des mesures de transfert d’épargne (transfert de jours de CET ou de repos vers un plan d’épargne d’entreprise ; hausse du taux de réduction d’impôt pour les investissements dans les PME). J’ai par ailleurs apporté mon soutien aux amendements de mes collègues qui allaient dans le sens d’une incitation des entreprises à investir ou d’une mobilisation de l’épargne des particuliers. Je suis favorable aux mécanismes de soutien qui s’appuient sur une baisse temporaire des recettes de l’Etat plutôt que sur une augmentation de la dépense publique.

Concernant le territoire francilien, je me réjouis que le dispositif de soutien aux collectivités locales ait été élargi aux établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris (par un amendement que j’ai porté). Les échanges lors de la discussion de l’amendement révèlent à quel point le fonctionnement institutionnel de l’Ile-de-France est encore mal connu.

Plus globalement, le PLFR 3 complète et améliore les réponses d’urgence déjà votées dans les deux premiers PLFR. Un effort financier particulier est fait pour le soutien à l’apprentissage. Le texte issu de la CMP permet de lever plusieurs fortes critiques exprimées au Sénat sur le texte transmis de l’Assemblée nationale, notamment :

  • Le dispositif de remise de dettes est désormais accessible à toutes les entreprises de moins de 250 salariés qui ont perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires (et non plus seulement aux entreprises appartenant à certains secteurs d’activité) ;
  • Le mode de calcul de la compensation versée à Ile-de-France Mobilité (IDFM) a été revue de manière à tenir compte de la hausse des taux du versement mobilité entre 2017 et 2019 pour le financement du Pass navigo unique. Le gouvernement a annoncé la semaine dernière engager des discussions avec la présidente d’IDFM, Valérie Pécresse, pour préciser le montant réel des pertes et ses conséquences sur le renouvellement du matériel roulant ainsi que sur la modernisation du réseau.

Avec une chute du PIB estimée à 11 % entre le début et la fin de l’année 2020 et un déficit autour de 11,5 %, le financement par la dette atteint des sommets. Les taux bas rendent indolores ce besoin d’emprunt massif. Un véritable défi s’ouvre devant nous en cas de remontée des taux. Le besoin de financement de l’Etat aura augmenté de 65 % en un an pour atteindre 363,5 Md€. C’est beaucoup plus que lors de la crise financière de 2009-2010. Pour en savoir plus.

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