Mardi soir, le Sénat a débattu de la métropole du Grand Paris à l’initiative du groupe Les Républicains. Après mon introduction, Jacqueline Gourault, ministre chargée de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, a répondu à une série de 16 questions. Les réponses sont restées très évasives. Il est désormais certain que rien ne sera tranché sur l’organisation institutionnelle de l’Ile-de-France avant plusieurs années. En attendant, chaque échelon va essayer de fonctionner (les EPT) ou d’exister (la métropole) tant bien que mal.
Mon collègue, le sénateur Philippe Dallier, a conclu le débat en rappelant que seule la critique du modèle actuel de la MGP fait consensus. Il a insisté sur le triptyque “compétence, périmètre et moyens”, qui représente une bonne entrée dans le débat et permet de poser des questions structurantes.
En commission des finances
Mercredi 10 février, la commission des finances du Sénat a organisé une table ronde sur la soutenabilité de la dette publique en présence de cinq invités, les économistes Olivier Blanchard, François Ecalle et Jézabel Couppey-Soubeyran, ainsi que la directrice du budget Amélie Verdier et le directeur général de l’Agence France Trésor Anthony Requin. Ce débat est d’autant plus important que la politique monétaire influence la politique budgétaire, autrement dit, le traitement de la dette influencera le traitement du budget par le Parlement dans la prochaine loi de finances publiques.
Au cours de cet échange, il a été rappelé que la France est plutôt bien notée concernant la transparence de sa situation financière, notamment grâce aux règles, aux comptes certifiés et à la discipline générale dont elle s’est dotée. Dans le cadre de la zone euro, c’est aussi l’appréciation de Conseil européen et de la Commission européenne. Amélie Verdier et Anthony Requin ont rappelé que la soutenabilité de la dette devait s’apprécier comme un test de la capacité à financer des politiques publiques efficaces à moyen et long terme, via une politique budgétaire permettant de dégager des marges d’action. Pour ce faire, il apparaît nécessaire de planifier des efforts de réduction de déficit, d’établir une stratégie pluriannuelle donnant de la visibilité après la sortie de crise et d’étudier dans le détail l’efficacité de la dette publique. François Ecalle a insisté lourdement sur la nécessité de garder le contrôle de l’endettement public pour que la dette puisse être soutenable. Les dépenses publiques ne doivent pas croître plus vite que la croissance potentielle du PIB. L’économiste Olivier Blanchard, quant à lui, s’est voulu rassurant sur la soutenabilité de la dette publique de la France, les charges d’intérêts ayant baissé. Or ce qui compte ce n’est ni le critère européen du seuil d’endettement ou le ratio de la dette rapportée au PIB mais précisément ces charges d’intérêts. Enfin, Jézabel Couppey Soubeyran a plaidé l’annulation conditionnelle de la dette publique détenue par la BCE – idée jugée “idiote” par M. Blanchard – en rappelant qu’il était nécessaire d’approfondir les plans de relance et l’investissement dans le secteur environnemental, dans le secteur social, ou celui de la santé. L’économiste en appelle notamment à un accord politique européen qui, selon elle, ne contreviendrait pas à l’indépendance de la BCE.
Au cours du débat, je suis intervenue en posant une question sur l’éventuelle préparation d’un cantonnement de la “dette Covid-19” en dehors des caisses de l’Etat. La directrice du budget Amélie Verdier a indiqué que si l’hypothèse est considérée, rien n’a été arbitré à ce jour. Cantonner la dette revient à ne pas ajouter la dette COVID à la même ligne comptable que le reste de la dette publique du seul fait que c’est une dette créée par un évènement exceptionnel. Une dette « cantonnée » est remboursée par une contribution précise. Ce mécanisme a déjà été utilisé pour la dette sociale : cette dernière a été placée au sein de la CADES (caisse d’amortissement de la dette sociale) et est remboursée par la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale prélevée à hauteur de 0,5% sur tous les revenus).
Dans le département
Mardi, la ministre chargée de la recherche et de l’enseignement supérieur a répondu à ma question relative aux moyens du tribunal judiciaire de Nanterre. Face à une situation de plus en plus difficile, le Gouvernement a annoncé un groupe de travail qui devrait rendre ses conclusions à la fin du mois de mars. Après vérification, les renforts annoncés sont des agents contractuels de catégorie A ou B. Ce n’est pas satisfaisant !
Cette semaine était aussi celle de la présentation des orientations budgétaires de la ville de Boulogne-Billancourt, du territoire Grand Paris Seine Ouest et de la métropole du Grand Paris.
J’ai également participé au tournage de l’émission « secrets d’histoire » consacrée au palais du Luxembourg. A découvrir au mois de juillet 2021.