Dans l’hémicycle
Mardi 16 février 2021, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi portant report des élections départementales et régionales. La date du second tour des élections départementales et régionales est fixée au plus tard au 20 juin 2021. Le ministère de l’Intérieur a indiqué que les élections se tiendront les dimanches 13 et 20 juin. Les points importants du projet de loi sont résumés ci-dessous.
Il est prévu qu’une même machine à voter pourra être utilisée pour les élections départementales et régionales ; il y aura alors un bureau unique pour les deux élections. Ces équipements sont soumis à un moratoire depuis 2008. Une commune ne peut plus décider d’acquérir des machines pour les prochaines élections. Les villes qui utilisent déjà ce type d’équipement, 12 des 36 du département, sont autorisées à remplacer leurs anciennes machines. Cependant, le Gouvernement refuse d’agréer de nouveaux modèles. En décembre dernier, la commission des lois du Sénat a exprimé des craintes quant à l’obsolescence du parc. Dans un rapport d’information « Réconcilier le vote et les nouvelles technologies », le Sénat avait préconisé de mettre fin à ce moratoire et de créer un groupe de travail tripartite pour améliorer la sécurisation des machines à voter, en réunissant le ministère de l’intérieur, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et les communes utilisatrices. Les choses n’ont guère évolué depuis.
Jeudi 18 février, dans le cadre du projet de loi organique sur l’élection présidentielle, le Sénat a largement rejeté (321 voix contre, 23 voix pour) l’amendement numéro 32 du gouvernement qui prévoyait la possibilité de voter par anticipation en 2022, par le biais de machines à voter. Cet amendement a été déposé au dernier moment, sans réelle concertation, ce qui a suscité de vives réactions dans tous les groupes. Le questeur Philippe Bas a notamment mis en garde le gouvernement et la ministre Marlène Schiappa : « Si vous persévérez, le résultat de tout ceci, c’est la contestation de la présidentielle de 2022, comme Trump a contesté celle des Etats-Unis en 2021 ». Le rapporteur du texte, Stéphane Le Rudulier (LR), a quant à lui dénoncé la méthode du gouvernement en soulignant que le Conseil d’Etat n’avait pas été saisi et que le consensus au sein de la classe politique n’avait pas été recherché. Il a aussi rappelé que depuis 2008, les machines à voter étaient soumises à un moratoire. Le sénateur a ajouté que l’électeur ne pourrait pas revenir sur son vote après un quelconque événement marquant l’entre-deux-tours, comme le débat entre les deux candidats. N’ayant pas été discuté par l’Assemblée nationale, cet amendement ne pourra pas être réintroduit par le gouvernement devant les députés, après la commission mixte paritaire.
En commission des affaires européennes
Michel Barnier, ex-chef de la force opérationnelle chargée des négociations avec le Royaume-Uni dans le cadre du Brexit a été auditionné au Sénat. Celui-ci a insisté sur le fait que l’accord conclu en décembre ne serait plus renégocié mais simplement appliqué. Il a rappelé les conséquences économiques, sociales, culturelles et juridiques désastreuses du Brexit. Trois millions d’Européens vivent encore au Royaume-Uni, dont beaucoup de Français. Michel Barnier a aussi exprimé son sentiment d’une mission accomplie et sa fierté de l’unité des vingt-sept Etats-membres dans les négociations. Il a néanmoins appelé à la vigilance concernant la paix fragile en Irlande et la bonne application du traité du Brexit. Pour Michel Barnier, il faut également s’interroger sur les causes du Brexit. Il est important d’évaluer la valeur ajoutée de ce qui a été réalisé par l’Union européenne au lieu de vouloir réformer les institutions à tout prix.
Dans le département
Le Préfet des Hauts-de-Seine a communiqué un bilan du plan de relance au 31 décembre 2020 dans le département. Lire le document.