semaine du 31 mai 2021

La semaine a été particulièrement riche : mardi, j’ai eu l’occasion de présenter devant la commission des finances du Sénat mon rapport pour avis sur le projet de loi climat et résilience ; mercredi, j’ai eu l’honneur de présider l’audition des ministres Bruno Le Maire et Olivier Dussopt relative au projet de loi de finances rectificative pour 2021 puis d’ouvrir le débat sur le pacte vert européen ; jeudi matin avec mes collègues René-Paul Savary et Véronique Guillotin nous avons rendu public notre rapport « Crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés » réalisé dans le cadre de la délégation à la prospective, il a ensuite été présenté à la presse (ma première conférence de presse en tant que sénateur) ; j’ai poursuivi ma journée avec un échange en présence de l’Ambassadeur du Liban sur le soutien aux écoles francophones au Proche-Orient ; enfin, vendredi j’ai débuté par la matinale de Public Sénat puis poursuivi avec la conférence de presse sur le projet de loi climat.

Pacte vert européen

Le Pacte vert est la feuille de route de l’Union européenne dans l’objectif de rendre son économie durable. Il a été présenté le 11 décembre 2019 et s’est accompagné le 14 janvier 2020 d’un plan d’investissement et d’un mécanisme pour une transition juste. Depuis de nombreuses stratégies sectorielles ont été élaborées (en savoir plus). Elles doivent concourir à promouvoir l’utilisation efficace des ressources en passant à une économie propre et circulaire, à restaurer la biodiversité et à réduire la pollution. L’UE est ambitieuse : elle vise à être climatiquement neutre en 2050. Alors que le Sénat va discuter pendant 15 jours (14 au 28 juin) du projet de loi Climat et Résilience, le groupe Les Républicains a souhaité débattre de l’articulation des ambitions françaises et européennes.

Présentation du PLFR 2021 devant la commission des finances

La commission des Finances a auditionné mercredi 2 juin les ministres Bruno Le Maire et Olivier Dussopt à l’occasion de la présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2021. Ce PLFR doit notamment permettre de prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 la période pour les aides ouvertes aux entreprises, renouveler l’exonération et la défiscalisation de la prime exceptionnelle qu’une entreprise peut verser à ses salariés, soutenir certaines régies publiques. Pour Bruno Le Maire, ce PLFR prépare la sortie de la crise économique, de manière progressive et adaptée, en soutenant en priorité les secteurs les plus fragilisés.

Soutien aux entreprises et à l’activité économique :

  • Souscription d’un PGE (prêt garanti par l’Etat) prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 ; remboursement possible au-delà des 6 ans dans le cadre des procédures de redressement judiciaire (selon O. Dussopt, seuls 5 à 7 % des entreprises dont la dette a augmenté auront des difficultés à rembourser) ;
  • Maintien du fonds de solidarité pour les trois prochains mois (coût : 3,4 milliards d’euros) ;
  • Prolongation du soutien à l’activité partielle (coût : 6,4 milliards d’euros) ;
  • Prorogation des allègements de charge (coût : 4 milliards d’euros) ;
  • Extension du dispositif de report des pertes en arrière, dit carry-back, qui est déplafonné et possible sur trois exercices.

Dispositif de soutien aux plus fragiles :

  • Financement de l’hébergement d’urgence (700 millions d’euros) ;
  • Prime de pouvoir d’achat défiscalisé ;
  • Aide aux agriculteurs (350 millions d’euros).

Soutien aux collectivités territoriales :

  • Versement de 200 millions d’euros de compensation des pertes de recettes tarifaires des collectivités territoriales

Ces nouvelles ouvertures de crédits budgétaires retardent le rétablissement des finances publiques. Le déficit public de l’exercice 2021 s’élève désormais à 9,4 % du PIB et la dette publique à 117 %. Le Gouvernent a choisi de ne pas activer le levier de la maitrise de la dépense mais de miser sur le retour de la croissance. L’activité devrait retrouver son niveau d’avant crise au premier semestre 2022. Bruno Le Maire a décrit l’impératif de l’investissement pour accroitre la croissance potentielle. La France et l’Europe vont devoir affronter de nombreux défis technologiques : disposer de sa propre constellation de satellites en orbite basse, fabriquer ses propres semi-conducteurs (que le ministre a qualifié de pétrole du XXIème siècle), avancer dans les domaines de l’intelligence artificielle et du cloud.

Quel coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique ? (Synthèse du débat)

La pandémie a entraîné des pertes financières importantes pour les collectivités territoriales et a fragilisé leurs finances. L’association des maires de France évoque une perte de six milliards sur trois ans pour l’ensemble des collectivités territoriales. Ce sont les régions qui supportent les charges les plus importantes car elles ont dû intervenir fortement pour soutenir l’économie. Le secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales, Joël Giraud, a tenu à préciser que les petites communes (moins de 3500 habitants) ont plutôt bien résisté à la crise ; leur épargne brute connaissant même une légère augmentation. Le Gouvernement a versé 77 millions d’euros aux communes classées « stations touristiques » pour compenser la baisse de leurs recettes de taxe de séjour ou de recettes de casino. Le mécanisme de compensation des pertes des communes et des EPCI a été assez peu sollicité au-delà du cas spécifique des communes touristiques, la croissance des impôts ménages « effaçant » les pertes de recettes fiscales et du domaine. A l’occasion du PLFR n°1 pour 2021, le Gouvernement apporte une réponse à la question des régies : une enveloppe d’aide à hauteur de 200 millions d’euros.

La question du remboursement par l’Etat des frais avancés par les collectivités pour la vaccination a bien évidemment été soulevée. La doctrine du Gouvernement a évolué depuis ma question d’actualité. Le fonds d’intervention régional des ARS (50 000 euros par centre) est désormais qualifié de « fonds d’amorçage », des financements complémentaires pouvant être versés en fonction des coûts réellement constatés. J’ai interrogé le Préfet des Hauts-de-Seine vendredi sur les modalités de compensation : il ne disposait pas d’informations plus précises.

Matinale de Public Sénat du vendredi 4 juin

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