Nous avons commencé lundi 14 juin l’étude du Projet de loi « Climat et résilience » dont je suis rapporteur pour avis de la commission des finances. Deux longues semaines de débat en perspective. Consulter mon rapport ou sa synthèse. Après les thèmes « Consommer » et « Produire et travailler », la discussion va se poursuivre autour des sujets « se nourrir » , « se déplacer » et « se loger ».
Titre I « Consommer«
L’article 1er sur l’affichage environnemental tel que réécrit par la commission vise à mettre en place un indicateur pour mieux informer les consommateurs sur l’impact écologique, et potentiellement social, des biens et services. Nous avons également voté un amendement pour sécuriser le dispositif dont les produits ont une utilisation trompeuse du « made in France ».
L’article 4 interdit la publicité pour les énergies fossiles. En commission, le Sénat a ajouté l’interdiction en 2028 de la publicité autour des voitures les plus polluantes.
L’article 6 transfère la compétence du pouvoir de police en matière de publicité du préfet aux élus communaux. Nous avons eu un long débat sur l’opportunité de transformer le « Stop pub » (en cours d’évaluation) vers un « Oui Pub ».
L’article 10 prévoit principe d’interdiction de la distribution d’échantillons sans « demande » du consommateur.
Plusieurs amendements ont été adoptés sur l’article 11, qui vise 20 % de ventes en vrac (produits sans emballage primaire) dans les moyennes et grandes surfaces à l’horizon 2030. Avec un avis favorable du Gouvernement, mon amendement visant à définir le pourcentage en fonction des caractéristiques des produits (contraintes sanitaires, caractère dangereux, etc.) et selon les réseaux de distribution, qui empêchent ou complexifient le vrac, a été adopté.
Titre II « Produire et travailler »
A mon initiative, le marché des pièces détachées visibles dans l’automobile sera ouvert à la concurrence. Cela devrait diminuer le coût de la réparation pour les automobilistes et éviter la mise à la casse de véhicules encore en état de fonctionnement.
A partir de 2022, les pièces détachées des fabricants et importateurs d’outils de bricolage et de jardinage motorisés, de bicyclettes, d’engins de déplacement personnel motorisés, ainsi que d’articles de sport et de loisirs devront être disponibles pour toute la durée de commercialisation du produit et cinq ans minimum après la fin de cette dernière.
L’article 15 verdit la commande publique et, à mon avis, la complexifie énormément. Pour mémoire, l’article L.2111-1 du code de la commande publique prévoit déjà que « La nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale. »
Plusieurs articles du texte portent sur l’énergie, notamment la réforme du code minier. La place du nucléaire a nécessairement été évoquée.
Dans le département : Résultats des élections départementales et régionales
Comme partout en France, l’abstention a été forte, trop forte avec un taux départemental de participation de 35,38 %. Le département est découpé en 23 cantons. Le canton de Clichy était le plus disputé avec huit binômes candidats.
Un seul binôme a été élu dès le premier tour : Jean-Christophe Fromentin, maire de Neuilly & Alexandre Fourcade, adjointe au maire de la même ville et conseillère départementale sortante. Malgré un score supérieur à 50%, Pierre-Christophe Baguet & Marie-Noëlle Charroy (Boulogne 1), Georges Siffredi & Nathalie Leandri (Chatenay-Malabry, le Plessis-Robinson et Sceaux), Jeanne Becart & Eric Berdoati (Saint-Cloud, Garches, Vaucresson) ainsi que Denis Larghero & Armelle Tilly (Meudon et Chaville) devront se présenter à nouveau devant les électeurs car ils n’ont pas franchi la barre de 25% des inscrits.
Pour les élections régionales, la liste de Valérie Pécresse arrive largement en tête avec 40,9% des voix devant celles de Laurent de Saint-Martin (13,5%) et Julien Bayou (12,9%). Toutes les autres listes font moins de 10%.
Bon courage à tous les candidats de l’union de la droite et du centre pour cette dernière semaine de campagne. Bravo à tous les élus et citoyens qui ont tenu les bureaux de vote : sans eux, pas d’élection et donc pas de démocratie !
