Semaine du 4 octobre

Dans l’hémicycle

Les sénateurs ont rejeté la proposition de loi « tendant à permettre l’examen par le Parlement de la ratification de l’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État« , le 6 octobre 2021, texte qui avait pourtant été déposé par quatre présidents de groupe. En effet,  les modalités pratiques de la réforme sont encore floues et un grand nombre de textes réglementaires doivent encore être publiés. Je suis revenue sur la problématique particulière des corps techniques de l’Etat.

Mardi, le Sénat a débattu autour du Pacte « asile et immigration » de la Commission européenne. La situation actuelle est instable et témoigne d’une absence de coordination entre les Etats membres malgré les efforts entrepris depuis 2016 pour renforcer le contrôle des frontières extérieures. Je suis intervenue sur la question de l’interopérabilité des bases de données. En savoir plus sur le Pacte.

Question au Gouvernement

A une question simple : le décret d’août 2021 peut-il être assoupli pour les associations, le Gouvernement répond « pragmatisme ». « Si le passe sanitaire doit être systématiquement contrôler pour la partie sportive, le pragmatisme de terrain pour les adhérents possédant un schéma vaccinal complet doit être de mise« 

En commission des finances

Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier ont présenté leur rapport d’information « protection des épargnants : payer moins, gagner plus ». Ce rapport s’inscrit dans un contexte macroéconomique défavorable aux épargnants : faiblesse des taux d’intérêt et retour de l’inflation, ce qui affecte la rentabilité des produits les moins risqués. Leurs propositions suivent quatre grandes thématiques : (1) Poursuivre le plus strict encadrement de certaines catégories de commissions ; (2) Permettre à l’épargnant de faire un choix plus éclairé ; (3) Développer et adapter les produits existants aux nouvelles contraintes du marché de l’épargne ; (4) Accentuer le contrôle des acteurs du marché de l’épargne. Lire le rapport

Dans le département

Dans un courrier du 27 septembre, le préfet des Hauts-de-Seine m’a annoncé l’installation des services de la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt dans ses nouveaux locaux du 2 bis rue Damien à compter du 23 novembre 2021. Ces locaux modernes ont été conçus pour faciliter les démarches des usagers. La sous-préfecture va donc quitter les locaux qu’elle occupait depuis 1977 quai Le Gallo.

Jeudi 7 octobre, les Hauts-de-Seine était bien une « terre de jeux 2024 ». La ville de Boulogne-Billancourt a eu la chance d’accueillir les trois drapeaux officiels pour une journée. Les enfants des écoles ont tracé les anneaux olympiques et paralympiques. La journée s’est terminée par une cérémonie en mairie qui a mis l’honneur tous les participants boulonnais (habitant la ville ou licencié dans un club de la ville) qui ont participé aux JO de Tokyo, et tout particulièrement ceux qui sont revenus avec une médaille : Astrid Guyart (escrime), Vincent Collet (basket), Vincent Gérard (handball) et Sarah-Léonie Cysique (judo). Ville-d’Avray, qui a été retenu comme centre d’entrainement pour l’escrime et le paraescrime, organisait une soirée-débat autour de deux tables-rondes. J’ai découvert avec grand intérêt la richesse du fonds photographique du journal l’Equipe. Cette soirée s’inscrivait dans le cadre d’un festival autour du sport.

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