Semaines du 6 et 13 décembre

Le Sénat arrête ses travaux pour deux semaines. L’agenda des deux derniers mois de la législature, déjà très chargé, pourrait être complété par de nouveaux textes permettant de lutter contre la pandémie de Covid-19 si j’en crois les annonces récentes. Les débats s’annoncent vifs.

Dans l’hémicycle

Les 14 et 15 décembre 2021, le Sénat a examiné le projet de loi déposé par les ministres Olivier Véran et Adrien Taquet relatif à la protection des enfants, qui a pour objet d’améliorer la situation des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) gérée par les départements. J’ai pour ma part cosigné cinq amendements, proposés par le conseil départemental des Hauts-de-Seine et déposés par Roger Karoutchi, visant à mieux protéger et encadrer les mineurs non accompagnés (MNA). Ils ont tous été rejetés. Ils visaient à définir les conditions d’accueil provisoire d’urgence des personnes se déclarant mineures et privées de la protection de leur famille ainsi qu’à déterminer les conditions dans lesquelles l’évaluation de la minorité est réalisée.

Jeudi 16, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles dont j’étais rapporteur. Lors de la lecture des conclusions de la commission paritaire, j’ai exprimé un regret : le Gouvernement a choisi de légiférer par ordonnance pour présenter un nouveau dispositif d’indemnisation du risque de retrait-gonflement des argiles. Cet amendement a été adopté dans la nuit du 15 au 16 par l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi 3DS ; j’avais indiqué qu’il serait rejeté par le Sénat dans le cadre de la première lecture du projet de loi « catastrophes naturelles ». Il est vraiment dommage de faire sans le Parlement, alors même que les deux chambres se sont déjà fortement mobilisées, et depuis longtemps, sur cette question.

Enfin, jeudi 16 ont également été approuvés deux textes d’initiative sénatoriale relatifs à l’économie du livre et aux bibliothèques. Ces textes ont été votés à l’unanimité des groupes du Sénat. C’est assez rare pour être souligné.

Dans le département

Le 8 décembre 2021 s’est tenue sur l’île de Monsieur la 5ème conférence de la ligne 15 Ouest animée par la société du Grand Paris (SGP). Cette réunion avait pour objet de présenter l’état d’avancement du projet et d’associer les élus des communes concernées par le trajet de la ligne 15 Ouest. Ce tronçon de 75 kilomètres concernera 820000 habitants.

Georges Siffredi a introduit la conférence, rappelant l’importance de ce projet pour la vitalité du département et la nécessité de la concertation. Jean-François Monteils, président du directoire de la SGP, nommé le 17 mars dernier, a présenté les grandes lignes stratégiques de la SGP : plannings, réactualisation de certains tronçons, actualisation des coûts, tout en réaffirmant l’ambition d’une stratégie urbaine, sociale et environnementale.

Cette présentation s’est poursuivie par un temps de questions et d’échange. Jean-François Monteils s’est montré soucieux d’un dialogue constructif avec les élus, particulièrement concernant leurs préoccupations liées aux nuisances subies par les habitants de leurs communes en raison de ces travaux (nuisances sonores, difficultés de circulation liées au chantier, emprises foncières). Nommée au sein du comité stratégique par le Président du Sénat en octobre dernier, je ne manquerai pas de continuer à suivre l’avancée du chantier dans notre département.

Les élus du réseau finances de l’association des maires du 92 se sont réunis au Sénat à mon invitation. Nous avons échangé sur le projet de loi de finances et surtout sur l’impérative réforme de la fiscalité locale. Nous sommes tous convaincus que l’avenir s’annonce plutôt sombre pour les collectivités locales : il va bien falloir retrouver un niveau de déficit public raisonnable (inférieur à 3% pour commencer à rembourser la dette publique) ; l’histoire récente montre que les collectivités ont toujours servi de variables d’ajustement.

Le Sénat vous consulte sur l’organisation du système scolaire

Le Sénat souhaite recueillir l’avis des élus locaux concernant l’organisation du système scolaire français. Notre système scolaire répond-il efficacement aux spécificités des territoires ? Quel est l’état des relations entre les élus locaux et les services de l’État en général et de l’Éducation nationale en particulier ? Les résultats de l’enquête seront présentés le 26 janvier 2022 au Sénat. Il est possible de répondre à cette consultation jusqu’au 14 janvier 2022 : participation.senat.fr/organisation-du-systeme-scolaire-elus-locaux-le-senat-vous-consulte

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