Projet de Loi Climat Résilience
Mardi 29 juin 2021, le Sénat a adopté le projet de loi « climat et résilience » à 193 voix pour et 100 voix contre. Le texte du Sénat vise à concilier transition écologique et croissance économique. Les amendements que j’ai portés en tant que rapporteur pour avis de la commission des finances ou défendus pendant les débats en séance publique s’inscrivent dans cette logique.
Projet de loi de finances rectificative n°1
Dans son rapport sur le PLFR, le rapporteur général Jean-François Husson a souligné l’importance d’accompagner la sortie de crise et de soutenir la relance, tout en préparant notre pays au redressement des comptes publics.
Différents dispositifs ont été adoptés par le Sénat, qu’ils soient généraux (déduction pour le capital à risque, amplification de certains avantages fiscaux, aides pour les entreprises créées en 2020, soutien renforcé aux PME) ou plus sectoriels (soutien aux étudiants et aux restaurateurs par la revalorisation du ticket-restaurant, soutien à nos agriculteurs après les épisodes de gel d’avril 2021, soutien à la filière bois, soutien au secteur du BTP en repoussant la fin de l’avantage fiscal sur le gazole non routier à 2023). La conclusion mixte paritaire a abouti, le texte sera donc définitivement adopté lundi 12 après le vote du Sénat. Plusieurs apports du Sénat ont été adoptés par les députés.
J’ai pour ma part questionné à nouveau le Gouvernement sur les effets conjugués de la modification du compte d’affectation spéciale « Radars » lors du PLFR n°4 2020 (effet conjoncturel) et de la réforme de la dépénalisation du stationnement (effet structurel) qui se traduisent par des prélèvements sur recettes fiscales pour un certain nombre de communes de plus de 10 000 habitants de la région Ile-de-France.
Dans le département – Made in 92
La finale du concours des jeunes entreprises des Hauts-de-Seine s’est tenue jeudi 8 juillet. Cet événement, organisé par la CCI des Hauts-de-Seine avec le soutien du Département, a vu 11 entreprises récompensées. 565 entreprises ont participé à cette sixième édition ; 42 avaient été retenues pour participer aux deux demi-finales ; 20 étaient présentes en finale.
Le prix Made in 92 qui récompense l’entreprise la plus performante et la plus innovante de l’année a été décerné à la société haveagooday (Boulogne-Billancourt). Son fondateur, Xavier Chouraqui, représentera la communauté entrepreneuriale du département pendant un an.
Les projets lauréats marquent l’attention des entrepreneurs aux plus fragiles : streetco (Boulogne-Billancourt – Prix coup de cœur de l’innovation collaborative) qui développe le premier GPS piéton dédié aux personnes à mobilité réduite ; Adaptia (Colombes – Prix croissance réussie) société de conseils en adaptation des logements pour les personnes en perte d’autonomie ; En 10 saveurs (Levallois – Prix sortie de tempête) restaurant inclusif qui emploie une majorité de salariés en situation de handicap mental ou cognitif. Plusieurs entreprises consacrées sont soucieuses du respect de l’environnement : Les Belles Musettes (Boulogne-Billancourt – Prix du public) qui fabrique des emballages cadeaux réutilisables ; Circul’Egg (Antony – Prix meilleur projet étudiant entrepreneur) qui développe une solution de valorisation des coquilles d’œufs issues des casseries ; KillBills (Suresnes – Prix green for good) qui permet de recevoir son ticket de caisse sur son espace bancaire grâce à sa carte de paiement – j’ai été impressionnée par les litres d’eau et le nombre d’arbres qui seront préservés ; Fairbrics (Clichy – Prix challenge de l’innovation) qui utilise le CO2 comme brique élémentaire pour fabriquer des fibres de polyester. Ont également été désignés lauréats Happyporteur (Boulogne-Billancourt – Prix du public) un service de livraison éthique, écologique et local destiné aux restaurateurs, aux commerçants et aux entreprises ; Assolib (Sceaux – Prix de l’internaute) qui aide les villes à dynamiser le tissu associatif ; Fair4b (Neuilly-sur-Seine – Prix transformation digitale) qui permet aux entreprises d’intégrer sur leurs projets des startupers et des entrepreneurs.
En bref
J’ai l’honneur d’être officiellement chargée de l’élaboration du programme LR avec Olivier Marleix, député LR de l’Eure-et-Loir, en vue des élections présidentielles de 2022. Notre objectif est de présenter un projet complet, réaliste, cohérent, porteur d’une véritable alternance. Nous nous appuyons sur l’important travail réalisé à l’occasion des conventions thématiques. Comme l’a dit Olivier Marleix, ce programme sera à un « point d’équilibre » entre le besoin de liberté économique et la nécessité de constituer un Etat stratège permettant de mieux protéger les français, à l’heure où notre pays doit affronter une dette colossale de 2700 milliards d’euros.