CAP 22 : ma question au gouvernement et mon regard en tant que membre du comité

Lors de la séance des questions au gouvernement du 27 juin, j’ai interrogé ce dernier sur le programme Action publique 2022 : quel calendrier ? quel montant d’économies ? quelle communication de ce programme aux parlementaires, aux élus et aux citoyens. Mes questions sont restées sans réponse…..

Retour sur l’aventure CAP 22

Le 13 octobre 2017 dans les salons de l’hôtel de Matignon, Edouard Philippe, entouré de Gerald Darmanin et Mounir Mahjoubi, installait le comité Action publique 2022 (ou CAP 22). Si comme moi, vous aimez l’action publique, si vous aimez gagner du temps, vous simplifier la vie et que vous êtes un peu geek, le sujet va vous passionner. », ces mots du Premier ministre en ouverture de son discours confortaient l’enthousiasme que j’avais à représenter le Sénat dans cette instance sur proposition du président Gérard Larcher.

Le chef du gouvernement a ensuite précisé la feuille de route des membres du comité : « Ce comité aura carte blanche pour explorer toutes les pistes, évaluer les périmètres, identifier les doublons de compétences. Ce que je leur demande à ce stade, c’est de faire preuve d’innovation et d’audace afin d’imaginer quelle pourrait être une organisation idéale des services publics, ce qui implique bien sûr, de réfléchir à l’évolution des périmètres des politiques publiques et de réfléchir à d’éventuels transferts de compétences. Le Comité CAP 22 remettra au président de la République et à moi-même, ses propositions d’ici la fin du 1er trimestre 2018. » Le calendrier de réalisation me laissait cependant sceptique : quatre mois pour proposer des évolutions consistantes de l’action publique est totalement utopique. Le calendrier de remise des travaux m’aura donné raison : de fin février, il a glissé à mi-juin.

Les 34 membres du comité ont été répartis en cinq sous-groupes de travail : solidarités et santé ; travail, économie et finances ; agriculture, écologie et territoires ; régalien ; enseignement, culture et sports. Dans la mesure de mes disponibilités (en novembre et décembre, la commission des finances est au cœur du débat sénatorial !), j’ai participé aux très nombreuses auditions organisées pour proposer des pistes d’évolution dans les domaines du logement, de l’énergie, de l’agriculture et des transports. Nous avons fini ces auditions en janvier, nous sommes réunis plusieurs fois en février pour rendre notre copie, puis plus rien.

Les grandes réunions en séance plénière ressemblaient plus à des réunions en mode design thinking qu’à de réels travaux de relecture. N’étant pas disponible pour l’ultime réunion du 23 avril, je n’ai pas eu connaissance du rapport remis au gouvernement. M’ont uniquement été transmis, ainsi qu’aux autres membres de mon sous-groupe de travail, les paragraphes qui reprenaient des idées émanent de notre travail. Difficile dans ces conditions d’être pour ou contre le rapport. Il semble que les travaux du comité ne seront jamais rendus publics.  Le Gouvernement fera siennes les propositions qu’il juge pertinentes et laissera sous silence les autres. Je trouve regrettable que les citoyens n’aient pas connaissance du travail du Comité.

« Nous aurions pu faire comme avant : présenter un plan d’économies. Nous avons voulu faire quelque chose de radicalement différent, à la fois de plus intelligent, de plus respectueux et de plus durable : transformer en profondeur l’action publique. » (discours du 13 octobre 2017) : au terme du travail de CAP, j’ai le sentiment que la réalité est éloignée de l’objectif initial. L’impérieux besoin de faire des économies a pris le dessus : « Le plan choc qui vise 30 milliards d’économies sur la dépense publique » (Les Echos, 5 juin 2018) ; « Plan d’économies : un ballon d’essai à 30 milliards d’euros ? » (Libération, 5 juin 2018) ; « Dépenses publiques : 30 milliards d’économies » (Le Figaro, 5 juin 2018) ; « Dépenses publiques : un plan à 30 milliards d’économies d’ici à 2022 » (La Tribune, 5 juin 2018).

Pour avoir d’autres regards, je vous invite à visionner le reportage réalisé par France télévision dans le journal de 20 heures du 9 juin.

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