Pour une harmonisation des frais et une tarification sociale de l’accès à la télévision et à la téléphonie dans les hôpitaux

Certains patients, notamment les personnes âgées, sont susceptibles de vivre des séjours prolongés à l’hôpital. Tout un chacun a pu constater le coût important des tarifs pratiqués dans certains centres hospitaliers universitaires (CHU) (par exemple, 3,3 € par jour à la Pitié-Salpêtrière pour le bouquet de la télévision numérique – le bouquet de base à 1 € par jour ne permet de regarder qu’une seule chaîne de télévision – ou 59,4 € pour vingt-huit jours) . Ces tarifs peuvent être un frein à une ouverture indispensable sur le monde extérieur.

Dans une réponse publiée au Journal officiel du Sénat du 7 novembre 2002, le ministère de la santé s’engageait à « attirer l’attention des responsables d’établissements de santé sur la situation des personnes en difficulté au regard du coût de ces prestations ». Aujourd’hui, ni la charte de la personne hospitalisée ni le portail national d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches ne mentionnent une quelconque garantie à un accès gratuit à un téléphone, au wifi ou à la télévision.

L’administration pénitentiaire a su lancer une harmonisation de ses tarifs dans l’ensemble de ses établissements, pour parvenir à un tarif unique de 14,15 euros toutes taxes comprises (TTC) par mois, avec une gratuité totale pour les mineurs.

J’ai donc demandé au ministre de la Santé et des Solidarité, monsieur Olivier Véran, quelles mesures il entend prendre pour offrir, aux personnes les plus fragiles hospitalisées, la gratuité (ou un tarif de solidarité) d’accès à la télévision, au téléphone et au wifi et lancer une harmonisation à l’échelle nationale des tarifs pour l’ensemble des usagers de l’hôpital. Cette question a été publiée au Journal officiel du Sénat le 27 février.

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