Mercredi, à l’occasion des questions d’actualité au gouvernement, j’ai interrogé Olivier Véran sur les modalités et les délais d’indemnisation des coûts supportés par les collectivités locales pour le fonctionnement des centres de vaccination contre le SARS-Covid-19. La réponse n’est clairement pas à la hauteur des attentes des communes. L’association des maires de France (AMF) a fait part de ses inquiétudes dès jeudi dans sa lettre d’information numérique : Centres de vaccination : encore des interrogations sur la prise en charge de leur coût par l’État. Le Gouvernement a semblé vouloir contester les chiffres que j’ai énoncés. Pourtant, le journal les Echos dans un article paru jeudi présente les mêmes ordres de grandeur.
En commission des finances
La Commission des finances a entendu MM. Gérard TERRIEN, président de la cinquième chambre de la Cour des comptes, François ADAM, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, et Manuel DOMERGUE, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre, pour donner suite à l’enquête de la Cour des comptes sur l’application de l’article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU). C’est cet article qui impose à certaines communes de disposer d’un taux minimum de logements sociaux, selon des critères définis par le code de la construction et de l’habitation (CCH). Je me suis permis de faire remarquer aux intervenants que le pourcentage des logements sociaux tel que calculé actuellement ne prend pas en compte la taille de ces derniers. Pour atteindre son objectif de construction, une commune a intérêt à ne construire que des studios et aucun T5. Cela pose à mes yeux des questions sur la qualité du logement. Il m’a été répondu que le dispositif actuel est déjà bien assez compliqué et qu’il ne convient pas de le complexifier. Pourtant, il me semble qu’on pourrait assez facilement raisonner en termes de m². J’ai également relevé qu’il existait une dissociation entre la définition de la politique du logement qui relève de l’intercommunalité et les amendes qui sont payées à l’échelle communale. Cette vision renie toute l’histoire de l’organisation du territoire. Voir l’intégralité de l’audition.
Plus tôt dans la matinée la commission avait également reçu M. Robert OPHÈLE, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), concernant les enjeux liés au bon fonctionnement des marchés, à la protection des épargnants et à la compétitivité de la place de Paris. Les évolutions en cours à suite du Brexit ont été largement évoquées. M. OPHÈLE a aussi abordé les travaux en cours du régulateur européen (ESMA). Enfin il est revenu sur les effets multiples de la crise sanitaire sur les marchés financiers. Pour ma part, je me suis intéressée à l’amélioration de la transparence pour les investisseurs consécutivement à la modification de la structure des marchés financiers par les directives MIF (marchés d’instruments financiers). Voir l’intégralité de l’audition
Dans le département
A l’occasion des explications de vote sur une proposition de loi créant une « vignette collection » pour les véhicules d’époque, j’ai souligné que l’accessibilité des zones à faible émission (ZFE) va demain se poser pour les ménages les plus modestes qui n’auront pas pu changer de véhicules. Nous sommes particulièrement concernés puisqu’à compter du 1er juin 2021 l’interdiction de circulation pendant les épisodes de pollution sera élargi aux véhicules de Crit’Air 4.
Jean-François Monteils, candidat pressenti pour exercer les fonctions de président du directoire de l’établissement public Société du Grand Paris (SGP), a été auditionné cette semaine au Sénat et à l’Assemblée nationale. Devant les sénateurs, il affirmé que le projet du métro Grand Paris, actuellement en construction, « ira au bout ». Pour mémoire, un groupe de travail de la commission des finances dont j’étais rapporteur s’est penché pendant l’été sur les coûts de cette infrastructure. Lire le rapport Notre département sera traversé par la ligne 15.