Catégorie : Journal de bord

Cette semaine marque la reprise des travaux du Sénat en séance publique. Cette semaine était une semaine dite de contrôle. Le Sénat a débattu de sujets très divers avec le gouvernement : politique de l’énergie, pollution des sols, illectronisme, avenir des zones de montagne. Dans le cadre du débat portant sur le risque de défaillance du système électrique (black-out) en cas de vague froid, j’ai demandé à la ministre au banc pourquoi la seconde tranche de la centrale nucléaire de Fessenheim avait-elle été fermée quoi qu’il en coûte au début de l’été.

Le Sénat a également adopté une proposition de loi rédigée à partir des travaux menés par une mission d’information de la commission du développement durable sur l’empreinte environnementale du numérique. La mission d’information a fait le constat que le numérique et ses usages explosent. Si beaucoup ont en tête son rôle facilitateur pour le télétravail, il ne faut pas oublier ses utilisations dans l’industrie. Cependant le numérique induit des consommations d’énergie, d’eau douce et des émissions de gaz à effet de serre. Le numérique représente aujourd’hui 2 % de notre empreinte carbone, 7 % dans un futur proche si rien n’est fait. Ces travaux et ces constats ont conduit le Président du Séant à saisir le Haut Conseil pour le climat, afin de disposer d’une évaluation environnementale de la 5G. C’était la première fois que le président d’une assemblée faisait usage de cette possibilité qui lui est ouverte par la loi. Pour en revenir au texte adopté par le Sénat mardi, on peut retenir quatre grands apports : 1) la lutte contre l’obsolescence marketing des smartphones ; 2) la création d’un référentiel général de l’écoconception pour les sites web ; 3) la réduction des impacts environnementaux associés à la fabrication et à l’utilisation des box par leur mise en veille ou leur mutualisation ; 4) la promotion de stratégies numériques responsables sur les territoires.

Mercredi soir, j’ai été l’invitée « fil rouge » de l’émission Allons plus loin sur Public Sénat. J’ai notamment été interrogée sur la stratégie de vaccination, sur la proposition de loi visant à durcir les amendes contre les squatteurs ou encore sur la procédure d’impeachment aux Etats-Unis (je vous conseille la chronique de l’historien en plateau pour découvrir les dessous du 25ème amendement de la constitution états-unienne). Pour ma carte blanche, j’avais choisi d’évoquer le Liban.

Dans le département

J’ai eu la chance d’aller évoquer le « métier » de sénateur devant une classe de grande section de maternelle. Je regrette que les conditions sanitaires ne permettent plus les visites de jeunes au Sénat. Ce sont toujours des moments d’échange enrichissants. N’hésitez pas à me solliciter si vous connaissez une école intéressée.

Le Préfet a tenu une nouvelle audioconférence vendredi après-midi. Il a confirmé la forte adhésion des altoséquanais à la vaccination. 30 communes avaient déposé un dossier pour accueillir un centre de vaccination, 12 ont été retenues. Ces centres sont ouverts à tous, même aux personnes n’habitant pas le département. Le Conseil départemental a proposé ses services pour assurer le transport des personnes à mobilité réduite. Le second rendez-vous sera proposé dans le délai de 28 jours. Le faible nombre de doses disponibles pour le département demeure le principal problème !

Pour terminer sur une note musicale , il reste quelques jours (jusqu’au 23 janvier) pour visualiser en ligne ce spectacle jeune public proposé par la ville de Clichy.

Après des semaines intenses consacrées à la discussion de la loi de finances pour 2021 et de la quatrième loi de finances rectificative pour 2020, les activités du Sénat se sont arrêtées pour trois semaines. En temps normal, les semaines de janvier sont consacrées aux cérémonies de vœux qui sont l’occasion de faire un bilan de l’année écoulée et de présenter les projets de l’année qui débute.

Qui dit nouvelle année, dit traditionnellement bonnes résolutions. J’ai décidé de me fixer l’objectif de vous faire partager, semaine après semaine, les grands moments de mon activité.

Mon année 2021 aurait dû débuter avec un déplacement au Liban avec une délégation du groupe d’amitié que je préside. Alors que nous devions prendre l’avion mercredi 6 après-midi, le pays est entré à nouveau en confinement à minuit. Ce confinement, très strict, ne rendait plus possible les visites et les rencontres que nous avions préparées pendant les deux dernières semaines de décembre. Nous nous sommes donc rendus à la raison en décalant à nouveau notre déplacement. Nous avons réussi à organiser quatre entretiens en visio (le Premier ministre démissionnaire, deux ministres et le Patriarche maronite). Ils ont été l’occasion de partager le message que nous aurions aimé exprimer de vive voix .

« En tant que Sénateurs, nous portons un attachement tout particulier au respect des institutions et nous sommes, probablement plus que d’autres, attachés à une forme de pondération. Attachés à un juste équilibre entre, d’une part, les aspirations nouvelles qu’exprime la population et la nécessité de réformes qui apparaissent absolument indispensables et, d’autre part, la préservation d’éléments qui permettent de maintenir la cohésion de la société et de la Nation libanaise. Je forme le vœu, Monsieur le Premier ministre, que les hauts responsables de votre pays, forts de leur expérience, puissent trouver très rapidement les voies permettant au Liban de se redresser. »

Dans le département

Le Préfet a réuni les parlementaires en audioconférence vendredi en fin d’après-midi pour présenter la stratégie vaccinale et donner quelques informations sur la situation dans la ville de Bagneux. Il a relevé la forte mobilisation des mairies pour mettre en place des centres de vaccination.

Dans la cadre de la discussion générale, j’ai eu l’occasion de présenter la place réservée aux collectivités dans ce projet de loi de finances (PLF) : un maintien des dotations en trompe-l’œil ; des incertitudes sur les mécanismes de compensation des pertes de recettes liées à la suppression de la taxe d’habitation ; des transferts continus de charge vers les collectivités sans compensation.

Les collectivités sont responsables. En 2020, l’effort de maîtrise de la dépense publique repose à 31% sur les administrations publiques locales contre 22% pour l’Etat et ses opérateurs. Depuis 2015, le budget des collectivités est à l’équilibre ou excédentaire. Les collectivités ne représentent que 7,4 % de la dette publique. Les collectivités sont agiles et efficaces : avec moins de dotation de l’Etat par habitant, elles arrivent à assurer toujours plus de mission. Elles devraient être une source d’inspiration pour l’Etat.

Le Sénat a voté le report d’un an du mécanisme de compensation de la suppression de la taxe d’habitation de manière à disposer d’une réforme aboutie au moment de son adoption (au-lieu de voter une réforme et la réviser dans le prochain PLF). D’autres améliorations substantielles ont été apportées à l’initiative du Rapporteur général pour préserver les ressources des différents niveaux de collectivité. Je crains cependant que ces avancées soient rayées d’un trait de plume en seconde lecture à l’Assemblée nationale.

Comme en 2017 et 2018, le Sénat a voté à mon initiative une affectation d’une fraction des recettes de la taxe carbone aux collectivités territoriales ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial. Une fois encore, le Gouvernement a émis un avis défavorable au prétexte que les collectivités disposent déjà de plusieurs sources de financement de l’Etat (fonds chaleur de l’ADEME, DSIL, etc.). A également été votée une affectation de 10 € par habitant des recettes de TICPE aux communautés de communes qui exercent la compétence d’organisation des mobilités et ne perçoivent pas de versement mobilité.

Le Sénat a adopté un autre amendement que j’ai déposé rendant éligible au FCTVA la part d’investissement du loyer de la location longue durée pour des véhicules hybrides ou électriques acquis par des collectivités. Cette disposition doit faciliter le respect des obligations fixées par la loi d’orientation des mobilités, à savoir l’intégration de 20 % de véhicules propres dans le renouvellement annuel du parc des collectivités territoriales, puis 30 % à compter du 1^er juillet 2021.

Je suis convaincue que les collectivités peuvent être les premiers acteurs de la transition écologique et énergétique mais elles ne pourront le faire sans moyens financiers.

Focus Hauts-de-Seine : Suppression de la hausse de 20 % de la taxe sur les bureaux dans une zone dite premium

Dans le PLF pour 2019, l’Assemblée nationale avait voté trois hausses de taxes pour financer la Société du Grand Paris (SGP). Ces hausses, introduites par un amendement parlementaire, n’avaient fait l’objet d’aucune étude d’impact préalable. Le Sénat était revenu sur le périmètre de certaines taxes pour les rendre plus soutenables et avait introduit un rapport annuel du Gouvernement au Parlement sur l’état des recettes et des dépenses de la SGP.

Dans le PLF pour 2020, les mêmes causes produisent les mêmes effets : face au besoin de financement de la SGP, l’Assemblée nationale a voté une hausse de 20% de la taxe sur les bureaux dans une zone dite premium (six villes des Hauts-de-Seine et neuf arrondissements parisiens). Les députés ont validé cette imposition supplémentaire sans même avoir connaissance du rapport sur l’équilibre financier de la SGP introduit dans le PLF 2019. Après l’avoir demandé à plusieurs reprises, ce rapport a fini par être adressé à la commission des finances du Sénat lundi 18 novembre. Au regard de sa vacuité, je me demande s’il n’a pas été écrit sur un coin de table pendant le week-end.

Sur la forme, cette hausse de la taxe sur les bureaux de 32 % en 2 ans est inacceptable. Sur le fonds, j’ai sollicité les entreprises concernées pour évaluer les conséquences sur leur santé économique. Les réponses sont très différentes selon les situations particulières de chacun mais il est certain que les entreprises les plus jeunes et les plus petites seront pénalisées. Pour les parkings, sur un échantillon de 39 parcs situés dans toute l’Ile-de-France, les deux impositions votées en 2019 représentent 4,3 % du CA en moyenne, avec des valeurs allant de 2,25 à 27,36 %.

Lire le compte-rendu intégral de la discussion ou voir la vidéo

Le travail continue avec la seconde partie qui débute aujourd’hui. Jusqu’au 5 décembre, le Sénat va étudier les dépenses de chaque mission budgétaire. Ensuite, avant le vote solennel mardi 10 décembre, seront discutés les articles non rattachés.

Après avoir visité le stade de France mardi soir avec mes collègues du groupe d’étude sur les pratiques sportives, notamment pour évoquer l’avenir de ce site emblématique dans la perspective de la coupe du monde de rugby en 2023 et des jeux olympiques et paralympiques en 2024, j’ai eu la chance d’échanger avec Alain Bernard ce matin. Ce dernier a partagé les difficultés qu’il a rencontrées pour essayer de concilier un entrainement sportif de haut niveau et la poursuite de ses études au-delà du baccalauréat. Une gestion prévoyante des sommes gagnées pendant sa brillante carrière lui a permis d’envisager sereinement sa reconversion. Mais qu’en est-il de ses collègues, qui malgré de longues heures d’entrainement, n’ont pas connu l’or olympique et se trouvent sans qualification après leurs années de sportifs de haut niveau ? Nous avons également discuté des difficultés matérielles (logement notamment) que peuvent rencontrer les sportifs quand ils se consacrent entièrement à leur entrainement. Ce sont des questions que la future loi sur le sport ne pourra pas éluder.

Attentive également à la pratique sportive à un niveau moins élevé, j’ai interrogé la ministre des sports sur les conséquences absurdes de l’article L. 231-1-2 du Code du Sport. En application de cet article, un titulaire d’une licence sportive d’un sport similaire voire plus exigeant, se voit contraint, pour participer à une compétition sportive organisée par une autre fédération délégataire ou agréée que celle dont il est licencié, de présenter un certificat médical datant de moins d’un an établissant l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition. L’exemple ci-après illustre le coté ubuesque de cette disposition.  Aujourd’hui un licencié de la fédération française de triathlon, apte à pratiquer cette discipline en compétition, ne peut pas prendre le départ d’une course à pied de 10km sans produire un certificat médical de moins d’un an. Pour autant, sa licence l’autorise à courir un marathon après avoir nagé 3,8km et parcouru 180km à vélo. Ce même triathlète pourra voir sa licence renouvelée trois années de suite sans retourner voir son médecin. Il est temps de rendre plus simple la vie des citoyens !

 

 

Demain, le 4 octobre, notre Constitution fêtera ses 60 ans.  C’est le texte fondateur de la Ve République et le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française. Elle a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958.

Peut-être fera t’elle prochainement l’objet d’une nouvelle révision, en tout cas, ce dossier n’est pas à l’ordre du jour du Sénat pour les prochaines semaines. Comme le disait le Président du Sénat, Gérard Larcher, devant notre assemblée « (…) c’est l’occasion de réfléchir à nos fondamentaux, à leur nécéssaire évolution lorsque la société change mais sans rien céder à l’esprit qui, il y a 60 ans, a inspiré la réforme de nos institutions ».

En attendant, je partage avec vous ce retour en mots et en images sur 60 ans d’histoire.

 

crédit : groupe LR du Sénat