Cette semaine l’ordre du jour des travaux était à l’initiative du Gouvernement. Mardi 26 janvier 2021, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux et des conseils régionaux. Le projet de loi reporte à juin 2021 les élections départementales et régionales initialement prévues en mars 2021. Pour éviter qu’ils ne soient trop proches de l’élection présidentielle de la même année, les scrutins de 2027 sont reportés à mars 2028. Ce projet de loi est né à la suite de la mission confiée par le Premier ministre à M. Jean-Louis Debré, ancien président du conseil constitutionnel, le 23 octobre dernier. Le texte voté par le Sénat permet à chaque électeur d’établir une procuration depuis son domicile, sans avoir à se déplacer à la gendarmerie ou au commissariat de police. La procuration peut être confiée à un membre de la famille proche n’habitant pas obligatoirement la même commune. Chaque électeur peut disposer de deux procurations. Les conditions de vote seront adaptées à la situation sanitaire, des équipements de protection seront fournis par l’Etat aux communes. Les candidats aux élections régionales sont autorisés à diffuser leurs clips de campagne sur les chaînes de radio et de télévision du service public. Afin d’améliorer la transparence, les instituts de sondages et les médias devront préciser les marges d’erreur pour chaque sondage publié.
Mercredi 27 janvier, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi qui vise à prolonger l’état d’urgence sanitaire. Des modifications y ont été apportées pour parfaire le régime de l’état d’urgence sanitaire (par exemple : exclusion de la limitation des réunions dans les lieux d’habitation) et assurer que son application soit régulièrement réexaminée par le Parlement (une mesure de confinement ne peut pas excéder un mois sans l’accord du Parlement). La commission mixte paritaire a échoué. Une nouvelle lecture débutera à l’Assemblée nationale mardi 2 février.
En commission des finances – Audition de Bruno Le Maire
Le Ministre de l’économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire, a été auditionné concernant le plan de relance et la situation économique de la France. Il a insisté sur la stratégie du gouvernement : lisibilité et constance, protection, relance. Le Ministre a notamment rappelé les dispositifs mis en place par l’Etat : le fonds de solidarité, l’exonération de charges, le temps partiel et le prêt garanti par l’Etat. Favorable à d’éventuelles mesures complémentaires, il a souligné la nécessité de mesures structurelles pour rendre le modèle social soutenable, tout en étant rassurant sur les capacités de la France à rembourser sa dette (proche de 120% du PIB). Pour revoir l’audition
La commission des finances a également auditionné le gouverneur de la Banque de France, comme c’est la tradition en chaque début de nouvelle année. Ce dernier a insisté sur l’impérieuse nécessité de rembourser la dette. Pour revoir l’audition
En délégation à la prospective – Lancement des travaux sur le rôle du numérique dans la prévention et la gestion des épidémies
J’ai été désignée co-rapporteur des travaux de la délégation sur le rôle du numérique dans la prévention et la gestion des épidémies. La délégation a auditionné jeudi matin Olivier Babeau, fondateur de l’Institut sapiens, sur ces questions. A partir de lundi, nous allons mener chaque semaine plusieurs auditions avec mes collègues pour alimenter notre réflexion. Notre rapport est attendu pour le mois de juin.