Le Sénat vote la LOPMI
Le Sénat a voté aujourd’hui, mardi 18 octobre, lors d’un vote solennel le projet de loi d’orientation et de programmation du ministre de l’Intérieur (LOPMI) après son étude en première lecture. La majorité a été large ; seuls les groupes « communistes » et « verts » votant contre.
Ce texte fixe les objectifs et augmente le budget du ministère de 15 Md€ sur la période 2023 à 2027. Plusieurs amendements ont été votés par le Sénat :
👉 conditionner le paiement de cyber-rançons par les assureurs au dépôt d’une pré-plainte de la victime dans les 24 heures suivant l’attaque. Le non-paiement des rançons reste la voie à privilégier. Néanmoins, dans la mesure où les assurances paient déjà certaines rançons, il convient de déclarer le délit afin que les services de police puissent enquêter.
👉 définir dans la loi, plutôt que par une future ordonnance, le cadre pour le déploiement du réseau radio du futur, réseau de communications à très haut débit (4G et 5G des opérateurs mobiles) qui sera commun aux forces de sécurité et aux services de secours ;
👉 durcir les peines sanctionnant les refus d’obtempérer, les rodéos urbains et les violences contre les élus. Ces trois délits sont en forte hausse ;
👉 sanctionner spécifiquement les actes de violence gratuite (par exemple en cas de refus de donner une cigarette ou de céder sa place de parking). Une nouvelle circonstance aggravante est introduite dans le code pénal visant les agressions qui relèvent d’une « réaction disproportionnée de l’auteur qui s’est senti offensé par la victime » ;
👉 ne pas généraliser le recours à une amende forfaitaire à tous les délits punis de moins d’un an de prison mais plutôt l’étendre à une nouvelle série d’infractions (filouteries, intrusion dans une école, exercice illégal de l’activité d’exploitant de taxi ou de transport avec chauffeur, etc.) ;
👉 rétablir la possibilité, pour une victime de se constituer partie civile, après le paiement d’une amende forfaitaire délictuelle par l’auteur des faits ;
👉 consulter les maires avant toute fermeture de commissariat, de brigade de gendarmerie ou d’un centre d’incendie ou de secours.
Présidence du groupe d’amitié avec le Liban
En tant que Président du goupe d’amité France-Liban, avec mon collègue Roger Karoutchi, Président du groupe d’amitié France-Israël, nous avons salué la conclusion imminente d’un accord historique entre Israël et le Liban sur le contentieux autour de la délimitation de la frontière maritime entre les deux pays et espérons qu’il sera officiellement signé dans les plus brefs délais. En effet, cela constitue un signe fort pour la paix au Proche-Orient et de lever les obstacles à l’exploitation des gisements gaziers en Méditerranée orientale.
J’ai assisté samedi soir à un concert au profit des écoles du Liban organisé par le Club Zahlé France. J’ai découvert la fameuse danse dabké.