Le Sénat a repris ses travaux dans l’hémicycle mardi après trois semaines d’interruption. Arrêt des travaux législatifs ne veut pas pour autant dire vacances pour les parlementaires. Pour ma part, j’ai mis à profit ce temps plus calme pour avancer sur les cinq rapports sur lesquels je travaille actuellement :
- un rapport sur l’expérimentation de certification des comptes des collectivités locales pour le compte de la délégation aux collectivités locales ;
- un rapport sur l’exploitation des ressources lunaires pour le compte de la délégation à la prospective ;
- un contrôle budgétaire sur l’adaptation du parc nucléaire au changement climatique dans le cadre d’un rapport 58-2 demandé à la Cour des comptes ;
- un rapport de contrôle budgétaire sur les enjeux financiers du retrait gonflement des argiles ;
- un rapport sur la proposition de règlement établissant un instrument d’urgence pour le marché unique pour le compte de la commission aux affaires européenne.
Dans l’hémicycle se sont succédés des débats variés : Gestion de l’eau dans une perspective économique et écologique ; Instauration des zones à faible émission ; Mieux rémunérer le travail en France : la nécessité d’un Grenelle sur les salaires ; Faire de la RSE une ambition et un atout pour chaque entreprise ; La crise du système de santé ; La lutte contre la fraude et l’évasion fiscales ; La politique du logement dans les outre-mer.
J’ai été choisie pour conclure celui les zones à faible émission (ZFE). Je partage l’ambition de réduire les émissions de particules malheureusement notre industrie, l’organisation de notre système de transport, etc. ne sont pas prêts pour que ZFE n’implique pas restriction de la mobilité pour les plus modestes ou certains acteurs économiques.
Lors de la séance de question aux gouvernement, j’ai interrogé Bruno le Maire sur sa stratégie face à la déferlante de véhicules électriques chinois très bon marché.
Dans le département
La ville de Bourg-la-Reine a initié un processus d’amitié avec la Ville de Damour au Liban. Le maire Patrick Donath, accompagné par des élus municipaux, s’est rendu sur place en octobre dernier. Les deux villes ont décidé de signer une charte d’amitié pour resserrer les liens dans la durée. La signature a eu lieu mercredi 11 en présence de l’Ambassadeur du Liban. J’ai été heureuse d’accueillir tous les acteurs jeudi soir au Sénat pour une visite et un temps d’échange en compagnie de Pierre Ouzouillas, vice-président du groupe d’amitié et conseiller départemental de Bourg-la-Reine.
Le Sénat vous consulte
La délégation du Sénat aux collectivités territoriales organise en mars 2023 des états généraux de la simplification. Le code général des collectivités territoriales a ainsi triplé de volume entre 2002 et 2022. Cette inflation normative rend plus difficile la conduite des projets locaux et en augmente le coût. Le Sénat lance une consultation jusqu’au 31 janvier 2023 auprès des élus pour recueillir leurs avis sur les pistes à privilégier pour simplifier les normes : https://participation.senat.fr/simplification-des-normes-elus-quelles-sont-vos-attentes