Après l’Assemblée nationale, le Sénat rejette les comptes de l’année 2023….. ce qui est sans conséquence
Le Sénat a largement refusé le 22 octobre d’approuver le projet de loi relative aux résultats de la gestion d’approbation des comptes de l’année 2023 (183 voix contre, 19 pour et 141 absentions), tout comme l’Assemblée nationale avant lui.
C’est la troisième année consécutive que le Parlement rejette ce qui est communément appelé « la photographie des comptes budgétaires », c’est-à-dire le montant définitif des dépenses et des recettes de l’État à N-1, et le résultat financier qui en découle. Ce rejet n’a pas de conséquences budgétaires concrètes. La seule obligation imposée par la LOLF est celle d’examiner ce projet de loi avant la loi de finances. Il était donc temps, les débats du PLF 2025 commençant dans quelques jours au Sénat. Néanmoins, j’ai souhaité rappeler à la tribune l’importance de connaître, étudier et comprendre le passé pour mieux préparer l’avenir. Eviter les erreurs de 2023, mieux comprendre celles de 2024, c’est voter un PLF 2025 plus ajusté. Tenir compte de l’écart conséquent entre ce qui a été adopté par le Parlement en loi de finances initiale et l’exécution budgétaire réelle est indispensable. Comme le disait Victor Hugo : « L’avenir est une porte, le passé en est la clé ».
Rapporteur de la commission des finances pour le volet Écologie, développement et mobilité durables, j’ai déposé mon rapport le 16 octobre 2024.
Le PJL de simplification de la vie économique est adopté par le Sénat
Le Sénat a adopté par 232 voix pour et 103 contre le projet de loi de simplification de la vie économique le 22 octobre qui avait été déposé par le Gouvernement Attal et discuté au Sénat avant la dissolution de l’Assemblée nationale. Selon l’exposé des motifs, « la charge des normes, des démarches, des complexités du quotidien pèse pour au moins 3 % du PIB » sur l’économie française. Le projet de loi repose sur trois principes : diminuer la charge engendrée par les démarches administrative ; fonder la relation entre l’administration et les entreprises sur la confiance, plutôt que sur le contrôle et la sanction ; rationaliser la norme, afin notamment de limiter les contraintes inutiles et accélérer les délais.
La commission spéciale puis les débats en hémicycle ont fait évolué le texte. Le texte adopté mardi par vote solennel reprend notamment l’intégralité du texte la proposition de loi sur les « test PME » adoptée par le Sénat en mars 2024.
Urgence à préparer le renouvellement des concessions autoroutières
L’Etat est propriétaire d’un réseau autoroutier estimé à 194 milliards d’euros dont la gestion a été confiée il y a une vingtaine d’années à plusieurs entreprises privées (Vinci autoroutes, APRR, etc.). Depuis 2006, l’Etat a fait le choix de se désengager du capital de ces sociétés.
Le rapport d’une commission d’enquête de 2020, à laquelle j’avais participé, avait conclu que les concessions historiques étaient plus rentables qu’anticipé. Malgré l’intervention de l’Autorité de régulation des transports (ART), les concessionnaires auraient augmenté les péages de manière injustifiée à hauteur de 500 millions d’euros.
Les contrats de concession vont expirer à partir de 2031. Le rapport d’Hervé Maurey, rapporteur spécial de la commission des finances en charge des crédits des transports terrestres et maritimes, rendu public mercredi, alerte sur le retard pris dans la préparation des procédures de fin de concessions à l’échéance. Le modèle contractuel actuel doit nécessairement être réformé et rééquilibré. Les concessions à venir devront être signée pour des durées plus courtes et faire l’objet d’un réexamen tous les cinq ans, et non tous les 30 ans comme c’est le cas actuellement. Par ailleurs, une réflexion s’impose sur une réorientation des recettes vers la transition écologique. Lire le rapport
La France réaffirme son soutien à la population libanaise
La France a organisé à Paris le 24 octobre une Conférence internationale de soutien à la population et à la souveraineté du Liban. Cette conférence se décline en trois volets : diplomatique, humanitaire et politique, et s’inscrit dans la continuité du soutien de la France à un pays ami. Le Président Macron a annoncé une aide de 100 millions d’euros et 100 tonnes de fret humanitaire.
Le Liban est aujourd’hui plongé dans le chaos d’une guerre subie. La première responsabilité en incombe au Hezbollah, financé par le régime des mollah iraniens, qui ne cesse de bombarder Israël en soutien au groupe terroriste du Hamas. On ne peut qu’espérer que l’affaiblissement de la milice chiite se transforme en opportunité de reconstruire un État plus fort. Le Liban doit reprendre la maitrise de son destin, en commençant par nommer un Président de la République dont le siège est vacant depuis la fin du mandat de Michel Aoun en octobre 2022, il y a deux ans.
Mercredi, le PNUD a communiqué une prévision de contraction du PIB de 9,2% si le conflit se poursuit jusqu’à la fin de l’année, en lieu et place d’une croissance espérée de 3,6% au début de l’année. Vendredi, le groupe d’action financière (GAFI), organisation de lutte contre le blanchiment, a annoncé avoir ajouté l’Algérie, l’Angola, la Côte d’Ivoire et le Liban à sa « liste grise ».
Présidente du groupe d’amitié du Sénat, j’ai été invitée à participer à la réunion de mobilisation des acteurs français (entreprises, ONG, collectivités locales) organisée lundi 21. A cette occasion, j’ai saisi le ministre Jean-Noël Barrot de la problématique de l’acheminement des collectes qui peuvent être menées dans les territoires. La logistique d’acheminement de médicaments ou de produits alimentaires vers le Liban soulève une véritable difficulté. Ce type de collecte n’est donc pas recommandé par le ministère. Le ministère recommande plutôt de collecter de l’argent et de le donner à des associations, ONG ou fondations spécialisées, notamment Tulipe (association créée par l’industrie pharmaceutique), ou de se rapprocher du centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère pour trouver des partenaires fiables. Il existe par ailleurs deux fonds de concours du ministère, l’un à destination des collectivités territoriales, l’autre des entreprises.
Le transport fluvial se développe dans les Hauts-de-Seine
La Poste a annoncé que d’ici deux ans, sa filiale Colissimo, en partenariat avec l’entreprise Fludis, abandonnera le transport routier pour tous les colis destinés à la ville de Boulogne-Billancourt : désormais, ces colis seront transportés par voie fluviale, du Port de Genevilliers jusqu’au port Legrand de Boulogne-Billancourt, récemment réaménagé pour un budget HT de11,3 millions d’euros. Ce vaste plan de décarbonation qui verra le jour en 2026 permettra d’éviter le trajet de 20 camions par jour. Les 3000 colis quotidiens seront acheminés par barge puis, pour le dernier kilomètre, par des vélos-cargos électriques.
La barge sera équipée de technologies innovantes : propulsion électrique, panneaux photovoltaïques, informatique embarquée. Elle sera autonome en termes de chargement et de déchargement, sans outils de manutention à quai. Son pont extérieur sera recouvert de panneaux solaires, d’une capacité de 90 kilowatts-crête (KWc), permettant de générer l’énergie nécessaire à son fonctionnement logistique. La barge sera mue par un pousseur à propulsion électrique.