Le rythme de publication s’est ralenti car la préparation du PLF 2025 m’a fortement mobilisé. Les travaux de la commission seront relatés ultérieurement au moment des débats dans l’hémicycle qui débutent lundi. Un tour d’aperçu rapide des sujets des quatre dernières semaines hors PLF.
Adoption à l’unanimité de ma proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
Le Sénat a adopté le 29 octobre à l’unanimité ma proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, dit « Le régime CatNat ». Cette proposition de loi, transpartisane avec plus de 200 cosignataires, émane de l’ensemble des travaux du Sénat.
Depuis la création du régime CatNat, plus de 97% des ménages sont couverts face aux catastrophes naturelles. Toutefois, le régime est menacé par les changements climatiques. En effet, selon la caisse centrale de réassurance, la sinistralité devrait augmenter d’environ 40% à horizon 2050. A titre d’exemple, le coût de la sinistralité « sécheresse » représentera 43 milliards d’euros entre 2020 et 2050, contre 13,8 milliards d’euros entre 1989 et 2020. Par ailleurs, les dégâts causés par les inondations en 2023 ont couté 640 millions d’euros dans les seuls départements du Nord et du Pas-de-Calais.
Le texte comporte deux objectifs majeurs : renforcer la prévention et garantir la soutenabilité financière du régime. L’augmentation des surprimes prévue au 1er janvier 2025 restera malheureusement insuffisante pour garantir l’équilibre du régime.
Cette proposition de loi étant très attendue, j’espère son examen rapide à l’Assemblée nationale.
Délégation à la prospective : dépôt du rapport IA et éducation
Le 30 octobre a été publié le travail des sénateurs Christian Bruyen et Bernard Fialaire, rapporteurs sur l’intelligence artificielle et l’éducation, troisième volet du travail de la délégation à la prospective du Sénat sur l’intelligence artificielle, après le volet IA et finances publiques et IA et santé.
La question n’est plus de décider s’il faut faire une place à l’IA dans l’éducation – elle y a déjà fait irruption – mais de savoir comment accompagner les développements en cours et répondre aux enjeux de l’éducation par et à l’IA. Enseignement adaptatif, suivi des apprentissages en temps réel, aide à l’évaluation, ingénierie pédagogique : nombreux sont les cas d’usage dans lesquels l’IA pourrait apporter une contribution majeure aux pratiques d’enseignement, avec des perspectives pleines de promesses pour une école plus inclusive. Cependant, malgré les efforts réalisés pour intégrer l’IA dans l’éducation, l’appropriation des outils par les acteurs du système éducatif – enseignants, élèves, établissements –, loin d’être systématique, apparaît encore très inégale. Utilisée massivement par les plus jeunes générations, l’IA générative reste encore peu employée dans le reste de la communauté éducative. Les inquiétudes exprimées mettent en évidence la nécessité d’accompagner les enseignants par la définition de lignes directrices claires et stratégiques et de bâtir un cadre de confiance fondé sur une approche équilibrée.
Pour l’avenir, trois axes principaux se dégagent : mieux accompagner les acteurs de l’enseignement par la définition d’un cadre d’usage et un accès facilité aux outils disponibles ; former plus massivement et favoriser l’émergence d’une culture citoyenne de l’IA, à l’école et en dehors de celle-ci ; évaluer les outils, approfondir la recherche et expérimenter. Il s’agit d’assurer les enseignants de leur place toujours centrale dans le processus éducatif, de démythifier l’IA, mais aussi de faire la démonstration scientifique de la capacité de l’IA, en particulier l’IA générative, à favoriser la montée en compétences des apprenants et de transformer efficacement les façons d’enseigner.
Mission d’information sur la dégradation des finances publiques par la commission des finances du Sénat.
La mission d’information sur la dégradation des finances publiques a rendu ses conclusions mardi 19 novembre. J’ai assisté à l’ensemble des auditions. Je ne suis pas persuadée que les mêmes causes ne pourront pas reproduire les mêmes effets dans le futur. Il manque une pièce à ce puzzle : le rôle joué par l’Elysée dans le refus de discuter d’une loi de finance rectificative pour 2024. Voir la conférence de presse
Le Gouvernement ne se rendra pas à la COP 29 à Bakou
Lors des questions au gouvernement du 13 novembre 2024, j’ai interpellé la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, au sujet de l’indispensable remise en question de la participation de la France à la COP 29 à Bakou, en Azerbaïdjan, à la suite des insultes et menaces proférées par le président azerbaïdjanais Ilham Aliev à l’encontre de la France et du président français Emmanuel Macron.
Futur du budget européen
Ma communication à la commission des affaires européennes du 13 novembre a porté sur la contribution de la France au budget européen pour 2025, évaluée à 23,3 milliards d’euros, soit une augmentation par rapport à 2024. Cette hausse est attribuée à plusieurs facteurs, dont le départ du Royaume-Uni et l’augmentation générale du budget de l’UE, notamment à la suite des révisions de 2024. Cette hausse va se poursuivre en 2026 et 2027. Dans le même temps, le taux de consommation des crédits en gestion directe, tels ceux liés à Horizon Europe, par la France sont extrêmement faible.
Un autre volet de la communication a porté sur les perspectives budgétaires de l’Union européenne pour le prochain cadre pluri-annuel.
En dehors des murs du Sénat
Je suis intervenue dans le Débat : déficit, dette… faut-il agir vite ? La France doit-elle accélérer pour revenir dans les “clous budgétaires” des 3 % ? Au contraire, faut-il prendre le temps afin de ne pas fragiliser la croissance et notre modèle social ? Voir le débat
« Parce qu’un homme sans mémoire est un homme sans vie, un peuple sans mémoire est un peuple sans vie. » Maréchal Foch
Sous le patronage de l’ambassade du Liban en France et avec le soutien de la mairie de Boulogne-Billancourt, le club Zahlé-France a organisé du 14 au 17 novembre 2024 un riche florilège de manifestations culturelles baptisées Échos du Cèdre, culture et espoir en Seine. Les revenus de cette initiative seront reversés aux étudiants libanais en France et aux familles libanaises en situation de précarité. J’ai eu l’honneur d’ouvrir ce salon.
J’ai eu la chance de participer à la conférence inaugurale du cycle annuel du Conseil d’État sur le thème « Temps long et État stratège », qui s’est tenue le 20 novembre 2024 aux côtés de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, de François Bayrou, haut-commissaire au Plan et de Philippe Baptiste, PDG du Centre national des Etudes spatiales. Martine de Boisdeffre, présidente de la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d’État, a introduit et modéré les discussions. Voir la conférence
