Le Sénat vote le premier projet de loi de fin de gestion
En application de la loi organique du 28 décembre 2021 réformant la LOLF, le premier projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG), nouvelle catégorie au sein des lois de finances, a été examiné le 20 novembre par le Sénat et définitivement adopté le 22. Entre temps, la commission mixte paritaire s’était réunie le 21 au soir.
Distinct des lois de finances rectificatives, ce nouveau texte permet d’institutionnaliser le phénomène de recentralisation de la dernière loi de finances rectificative de l’année sur la régulation des crédits budgétaires. Ainsi, la loi de finances de fin de gestion pour 2023 (LFG) présente les ajustements de crédits indispensables à la gestion de la fin de l’année et écarte toute disposition fiscale nouvelle dont l’objet est examiné au cours du PLF pour 2024.
Le Gouvernement ne change pas son scénario macroéconomique par rapport à celui sous-jacent au PLF 2024. Les informations nouvelles disponibles depuis la finalisation du PLF 2024 sont en effet cohérentes avec le scénario macroéconomique pour 2023. Dans son avis du 31 octobre 2023, le HCFP juge les prévisions plausibles mais soulève quelques manquements précédemment identifiés lors de l’examen du PLPFP 2023-2027.
Ce texte est avant tout technique. On notera cependant l’augmentation de 3,8 Md€ pour financer la charge de la dette : la France est passée du 23ème au 25ème rang sur 27 en termes d’endettement en 2023. Notre taux d’endettement est désormais le troisième le plus élevé des pays européens, derrière la Grèce et l’Italie. Le Gouvernement a réussi à faire adopter ce texte sans avoir recours au 49.3 en accordant des « cadeaux » aux différents groupes.
Le Sénat débute la discussion du projet de loi de finances pour 2024
L’ordre du jour du Sénat appelle du jeudi 23 14h30 jusqu’au mardi 12 décembre 16h, la discussion du projet de loi de finances pour 2024. Plus de 2200 amendements ont été déposés sur la première partie qui sera discutée sans discontinuer (même le samedi et le dimanche !) jusqu’au 30 novembre 20h. Les sujets évoqués seront très divers.
Jeudi a eu lieu la discussion générale qui permet à chaque groupe de donner sa vision du texte présentée. J’ai eu l’honneur de parler pour le groupe majoritaire.