Lors de la session extraordinaire de septembre, le Sénat a examiné en première lecture le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Ce texte avait été présenté lors du conseil des ministres du 10 juillet 2019 à l’issue d’une phase de concertation de près d’un an et demi. Il comportait 10 mesures phares. J’avoue avoir été étonnée par le nombre d’amendements votés, souvent avec un avis favorable du gouvernement, après une période de préparation aussi longue.
Après le vote favorable du Sénat (342 pour, 1 contre), le texte prévoit :
- Un taux minimal de 5% des tonnages des déchets ménagers réemployés ou réutilisés d’ici 2030 ;
- Des mesures pour lutter contre l’ensemble des déchets plastiques, en s’attaquant notamment au suremballage;
- Une gestion améliorée améliorer des déchets du bâtiment, en facilitant l’accès aux points de collecte des déchets et en améliorant leur traçabilité ;
- Le renfort des pouvoirs de police du maire pour lutter contre les dépôts sauvages;
- La mise en place, à compter du 1er janvier 2022, d’un compteur d’usage visible sur les gros appareils électroménagers et les équipements informatiques et de télécommunication dont l’usage en nombre d’heures d’utilisation ou de cycles peut être calculé ;
- La mise en place d’un indice de durabilité obligatoire à horizon 2024, après une expérimentation du volet réparabilité en 2021 ;
- L’interdiction de tout procédé technique visant à rendre irréparable ou non-reconditionnable un produit ;
- Des mesures pour lutter contre le gaspillage alimentaire: forte hausse de l’amende pour destruction volontaire de denrées alimentaires consommables, obligation pour les professionnels vendant sur les marchés ou les halles de proposer les invendus non valorisables à des associations caritatives ;
- Un engagement des producteurs dans une démarche visant à systématiser le don de leurs invendus de produits non alimentaires neufs à des associations caritatives ;
- L’obligation pour les éco-organismes de déclarer leur flux de déchets vers l’étranger;
- L’installation des corbeilles de tri dans l’espace public.
Concernant la consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique dont la ministre avait fait un totem : « Il faut à tout texte de loi son objet transitionnel, son symbole. Pour ce projet, ce sera peut-être la consigne » (audition au Sénat le 10 septembre), le principe en a été rejeté au terme d’un débat animé (7 voix pour l’amendement du gouvernement, 300 contre). Pour le rapporteur du texte, Marta de Cidrac, le projet de consigne « revient à donner une prime à la production de plastique et à sanctuariser dans le même temps la consommation de produits en plastique à usage unique ». En effet, les bouteilles consignées ne sont pas réutilisées après traitement mais sont destinées à être recyclées. Par ailleurs, la collecte des bouteilles en plastique est déjà bien organisée par les collectivités locales qui les revendent ensuite aux recycleurs pour des recettes avoisinant les 12 M€.
Au-delà de ce que dit la loi, nous sommes tous appelés à participer dans notre quotidien à l’économie circulaire et à la lutte contre les déchets. Et ce n’est pas si compliqué :
- Après les achats au marché, il est possible de plier les sacs en papier et de rincer (si nécessaire) les barquettes en plastique pour les rapporter lors des achats suivants ;
- Pour le pain, on se rend à la boulangerie avec son sac ce qui évite la pochette en papier ;
- Et d’autres idées à piocher ici et là, notamment sur le site de l’ADEME ;
- Et bien évidemment, on trie ses déchets (voir les guides édités par GPSO, par Vallée Sud Grand Paris,par POLD, par Boucles Nord de Seine) voire on se met au compostage.
Si vous en souhaitez en savoir plus sur le circuit de vos déchets et leur valorisation, je vous inviter à découvrir le site du SYCTOM.
La Semaine Européenne de la Réduction des Déchets (SERD), organisée en France par l’ADEME, aura lieu du 16 au 24 novembre 2019.