J’ai demandé à la ministre de la santé et des solidarité de lever le flou qui entoure l’assujettissement des contributions patronales aux systèmes FONPEL et CAREL aux cotisations sociales.
Clarification du régime de protection sociale des élus locaux
- Auteur/autrice de la publication :CLavarde
- Publication publiée :14 mai 2018
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