Semaine du 17 mai

La semaine a été riche avec trois textes importants à l’ordre du jour du Sénat. J’ai poursuivi mon travail d’auditions dans la perspective de l’étude prochaine du projet de loi climat et résilience. J’ai assisté avec grand intérêt jeudi 20 à la signature du contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance de Boulogne-Billancourt, en présence du préfet des Hauts-de-Seine et de la Procureure. Le panorama des faits de délinquance relevés à l’échelle du département donne à réfléchir. Le temps d’échange avec les parlementaires, organisé par la Présidente du tribunal judiciaire de Nanterre, vendredi 20 m’a permis de mieux comprendre les problèmes de la justice, qui sont des problèmes de moyens (humains et logistiques) mais aussi de cohérence dans notre droit. Les magistrats ont déploré la propension à légiférer sous le coup de l’émotion.

Mardi 18 mai, le Sénat a adopté, après l’avoir modifié, le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Ce texte prolonge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 30 juin 2021 et fixe le terme du régime de sortie de crise sanitaire au 15 septembre 2021.

En séance publique, le passe sanitaire a fait l’objet de nombreux débats. Sous la forme papier ou numérique, il doit permettre les déplacements à destination ou en provenance du territoire métropolitain. Plusieurs dispositifs d’encadrement ont été votés par le Sénat : une habilitation pour contrôler le passe, l’interdiction du recours au passe hors du champ légal et la répression de la réutilisation et de la conservation des données qu’il contient. Jeudi 20 mai, les Etats membres de l’UE se sont accordés pour mettre en place le passe sanitaire à l’échelle européenne dès le 1er juillet.

Concernant la sortie de crise, les sénateurs ont prévu, entre autres, la consultation des élus locaux pour les mesures accompagnant au niveau local l’application des mesures de santé publique ainsi qu’une procédure judiciaire simplifiée permettant l’adoption rapide de plans réglant les difficultés des entreprises causées ou aggravées par la crise sanitaire. Des mesures d’activité partielle, de droit aux allocations chômage et de reprise progressive de l’activité ont aussi été votées.

Lundi 17, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Ce texte porte l’aide publique au développement à 0,55 % du revenu national brut et vise à orienter l’aide en dons sur 19 pays prioritaires (dont Haïti et 18 pays d’Afrique subsaharienne). En 2019, l’aide publique au développement atteignait 10,9 milliards d’euros. Elle s’élève à 12,8 milliards en 2020 et augmente encore aujourd’hui.

Les sénateurs ont aussi prévu le versement d’une part de 60 % – contre 30% aujourd’hui – du produit de la taxe sur les transactions financières vers le fonds de solidarité pour le développement dès 2022. Le texte adopté va d’ailleurs plus loin que le projet de loi initial en programmant des crédits de la mission « Aide publique au développement » jusqu’à 2025, avec une augmentation annuelle de 500 millions d’euros après 2022. D’autres dispositions en faveur de l’apprentissage du français, des droits de l’enfant, de la place de l’Outre-mer dans la politique de développement ont été votées. Sénateurs et députés doivent maintenant s’entendre sur une version commune en commission mixte paritaire.

Jeudi 20, les sénateurs ont adopté en première lecture un projet de loi renforçant la lutte contre le piratage audiovisuel et organisant la fusion entre le CSA et l’Hadopi. Pour le rapporteur Jean-Raymond Hugonet (LR), le projet de loi est « certes utile, mais très modeste compte tenu des enjeux que connaît le secteur des médias ». Selon lui, la récente fusion de TF1 et M6 est un exemple parmi d’autres des « grandes manœuvres [qui] confirment l’accélération des changements » dans le secteur audiovisuel. Ce texte est un pis-aller car il semble acter que la grande loi audiovisuel annoncée à l’automne 2019 ne pourra pas trouver sa place dans le calendrier législatif avant la fin du quinquennat.

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