Semaine du 22 novembre : le Sénat rejette le PLF et la politique du quoi qu’il en coûte

Entre jeudi 18 et mardi 23 novembre, le Sénat a débattu dans l’hémicycle du projet de loi de finances pour 2022. Le travail en commission des finances, avec l’étude de toutes les missions budgétaires, avait commencé dès la mi-octobre. Orateur principal du groupe Les Républicains pendant la discussion générale, j’ai eu l’occasion de présenter toutes raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas discuter ce budget.

Les dépenses s’envolent, les cadeaux aux uns et aux autres se multiplient sans aucune d’étude d’impact sur leur efficacité. Par ailleurs, un certain nombre de décisions préemptent l’avenir en matière de redressement des comptes publics. Les Français ne sont pas dupes : ils savent bien qu’un jour il faudra payer. Notre rejet de la première partie (les recettes) mardi 23 emporte la fin de la discussion du texte. C’est le seul moyen que nous avons de pouvoir révéler la vérité aux Français. Depuis 2017, notre dépense publique n’a fait qu’augmenter (même après retraitement des dépenses liées à la crise sanitaire). Dépenser n’est pas gouverner ; gouverner c’est choisir.

Edition du Figaro du 23 novembre 2021

J’ai eu l’occasion de revenir sur les raisons qui ont poussé le groupe Les Républicains a voté contre l’article d’équilibre et la première partie du PLF lors d’un débat avec trois autres commissaires aux finances.

Focus sur les crédits liés à la politique de l’écologie, de l’énergie et de la mobilité durable

Les crédits de la mission « Écologie » augmentent de 500 millions d’euros par rapport à l’an passé, soit une hausse de 2,4 %. Pour les programmes dont je suis rapporteur (tous sauf ceux liés aux transports, à la météo et à l’aviation civile), la hausse s’élève à 200 millions, mais celle-ci ne fait que compenser la moitié de la baisse des crédits enregistrée l’année dernière.

Le ministère de l’écologie est un des seuls, avec le ministère des finances, à avoir supporté des baisses d’effectifs au cours du quinquennat. Le schéma d’emplois était particulièrement restrictif lors des exercices précédents. Cette année, la baisse est moins forte. Toutefois, la mise en œuvre du plan de relance, et sans doute demain France 2030, repose trop souvent sur des intérimaires.

Les crédits du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » augmentent très modestement et ne sont pas à la hauteur des ambitions présidentielles de 30 % du territoire sous protection. Sur cette politique, les crédits du plan de relance sont supérieurs aux crédits budgétaires. 

Au sein du programme 181 « Prévention des risques », le fonds de prévention des risques naturels majeurs, ou fonds « Barnier », voit ses crédits augmenter pour faire face aux suites de la tempête Alex. Toutefois, la question de la soutenabilité financière du dispositif à moyen terme reste posée dans la mesure où le risque de gonflement des argiles demeure.

Les crédits inscrits au programme 345 « Service public de l’énergie » s’établissent à environ 8,5 milliards d’euros. Les montants sont très fluctuants : les charges de service public de l’énergie (CSPE) avaient augmenté en 2019 et 2020 en raison de la chute des prix de gros de l’électricité ; en 2021 et 2022, on observe le mouvement inverse. Le soutien aux énergies renouvelables (EnR) électriques représente 56 % de l’enveloppe, dont 60 % pour le photovoltaïque.

Le soutien au nucléaire et à l’hydrogène relève pour l’instant plus de la communication que de l’action. Au cours des neuf premiers mois de l’année 2021, seuls 35 millions de crédits ont été engagés pour la filière hydrogène et 4 millions décaissés. Le plan de relance consacre 200 millions au nucléaire, et France 2030 un milliard d’euros d’ici à 2030.

Le programme 174 « Énergie, climat et après-mines » concerne principalement l’efficacité énergétique. Les aides aux ménages augmentent de 30 % au travers de deux dispositifs : MaPrimeRénov, dont l’efficacité sur le plan du climat a été questionnée dans le rapport dirigé par Benoît Coeuré sur la mise en œuvre du plan de relance ; les aides à l’achat de véhicules propres. Le durcissement des critères du bonus écologique et de la prime de conversion qui devait avoir lieu en janvier sera reporté au 1er juillet 2022, soit juste après les élections… La décarbonation des véhicules lourds est plus que balbutiante.

Parce que l’écologie doit être une réelle ambition mais qu’elle ne doit pas avoir pour conséquence de fragiliser l’économie ou d’exclure les plus fragiles, j’ai émis un avis défavorable sur les crédits de ces programmes. Voir l’essentiel et le rapport.

Le Sénat accueille un colloque en soutien au peuple libanais

Mardi 23 après-midi, sous le patronage du président du Sénat, le groupe d’amitié France-Liban a accueilli le colloque organisé par l’association Malte-Liban, émanation de l’Ordre du Malte, sur leurs actions auprès du peuple Libanais confronté à une crise sans précédent. La crise politique, l’explosion du port ainsi que la crise liée au Covid ont conduit le pays dans l’une des dix pires crises que le monde ait connues depuis le milieu du XIXème siècle. Aujourd’hui près des trois quarts des Libanais vivent sous le seuil de pauvreté. L’Ordre de Malte finance des initiatives en faveur de la santé (40% des médecins au Liban sont partis), du social, de l’agro-alimentaire et de l’éducation. Les services sont proposés soit dans leur centre, soit de manière itinérante. L’année 2022 sera marquée par une séquence électorale importante. En clôture du colloque, le Président Larcher a proposé l’organisation d’une conférence internationale sur la souveraineté du Liban. Voir l’article dans l’Orient le Jour.

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