En réunion de la Commission des finances, nous avons adopté les rapports de contrôle budgétaire portant sur le financement de la recherche spatiale et sur le volet écoles du plan « Marseille en grand ».
Commission des affaires européennes : audition du directeur général des douanes et des droits indirects
La commission des Affaires européennes a auditionné M. Colas, Directeur Général des Douanes et Droits indirects (DGDDI), afin d’avoir une idée plus précise de la politique douanière menée dans un contexte d’accroissement et de complexification des flux légaux comme illégaux, aux frontières extérieures de l’Union.
Selon son directeur, la douane fait face à cinq tendances de fond qui appellent à une meilleure coopération au niveau européen, voire à une réforme de l’union douanière européenne :
- Accroissement global des flux, légaux comme illégaux, lié au développement considérable du e-commerce ;
- Sophistication des flux et des procédés criminels, qui va de pair avec le constat d’un renforcement de la violence des trafiquants à l’égard des autorités compétentes, notamment lors des contrôles ;
- Plus grande adaptabilité des flux qui, dès lors, deviennent plus difficiles à saisir ;
- Porosité plus grande de ces économies parallèles, souvent détenues par une multiplicité d’acteurs, ce qui rend ces chaînes de trafics de plus en plus difficiles à démanteler.
Les questions des sénateurs ont ensuite permis à la DGDDI d’évoquer les enjeux d’une alliance des ports de la Northern Range, ainsi que ceux du trafic de déchets, qui génère d’ailleurs d’importantes d’externalités négatives. Pour ma part, j’ai avoué ma surprise quant à l’inexistence au niveau européen d’une coopération inter douanière efficace, ce à quoi M. Colas m’a répondu en m’expliquant plus en détail les nouvelles difficultés auxquelles les douanes vont devoir faire face, notamment à la suite de la mise en place par la commission européenne du Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Le modèle de la frontière intelligente, mis en place à Calais lors du Brexit, pourrait finalement être source d’inspiration pour contrôler les nouvelles frontières de l’UE, et ce dans le cas d’un élargissement à l’Est.
Hors les murs : participation au colloque annuel de l’AFL
Jeudi 20 juin, j’ai été invitée par l’Agence France locale, la banque des collectivités territoriales, à réagir aux constats du dernier baromètre sur la santé financière des collectivités locales aux côtés notamment d’Etienne Langereau, maire de Montrouge.
En 2023, tant les recettes que les dépenses des collectivités ont subi des variations importantes, sous l’effet conjugué d’un contexte inflationniste, d’une croissance économique en berne et d’un marché immobilier en crise. Le baromètre révèle des différences entre la santé financière des communes et celle des départements et régions, en s’appuyant sur les valeurs de situations agrégées. Cependant, la situation globale des communes masque de grandes disparités géographiques, sociales et financières. Affirmer que la situation financière des collectivités territoriales est bonne est trop simpliste. Au-delà de ces constats, il est crucial de s’interroger sur les perspectives d’évolution à moyen et long terme. Comment les collectivités locales pourront-elles relever les défis de demain, tels que la transition écologique ou l’adaptation au changement climatique, dans un contexte financier fragilisé ?