Semaine du 11 octobre
Alors que le projet de loi de finances pour 2022 est en discussion à l’Assemblée nationale, le Gouvernement et le Président de la République contribuent jour après jour à le…
Alors que le projet de loi de finances pour 2022 est en discussion à l’Assemblée nationale, le Gouvernement et le Président de la République contribuent jour après jour à le…
Dans l'hémicycle Les sénateurs ont rejeté la proposition de loi "tendant à permettre l’examen par le Parlement de la ratification de l’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur…
Dans l'hémicycle Les 27 et 28 septembre, le Sénat a adopté en séance la PPLO d’Eric Woerth et Laurent Saint-Martin relative à la modernisation de la gestion des finances publiques,…
Cette année, le Sénat aura connu deux sessions extraordinaires en septembre : la première le jeudi 9 septembre pour adopter le projet de loi relatif à l'état d'urgence sanitaire en…
Projet de loi de règlement pour 2020 et rapport sur les orientations des finances publiques Le Sénat n’a pas adopté le projet de loi de règlement pour l’année 2020, sur…
Projet de Loi Climat Résilience Mardi 29 juin 2021, le Sénat a adopté le projet de loi "climat et résilience" à 193 voix pour et 100 voix contre. Le texte…
Nous avons commencé lundi 14 juin l’étude du Projet de loi "Climat et résilience" dont je suis rapporteur pour avis de la commission des finances. Deux longues semaines de débat…
Quel rôle pour le Parlement dans l'élaboration de la loi de finances ? A l'initiative du groupe CRCE (communiste républicain citoyen et écologiste), le Sénat a débattu du rôle du…
La semaine a été particulièrement riche : mardi, j'ai eu l'occasion de présenter devant la commission des finances du Sénat mon rapport pour avis sur le projet de loi climat…
La semaine a été riche avec trois textes importants à l'ordre du jour du Sénat. J'ai poursuivi mon travail d'auditions dans la perspective de l'étude prochaine du projet de loi…