Le Sénat rejette la nationalisation d’EDF
Jeudi après-midi, l’ordre du jour appelait la proposition de loi déposée par le député socialiste Philippe Brun et adoptée à l’Assemblée nationale à 99%, les députés Renaissance ayant quitté l’hémicycle au moment du vote. Le Sénat a adopté un texte réécrit. Si la montée de l’Etat au capital de la société est actée, de nombreuses questions restent en suspens sur les modalités de mise en œuvre de la stratégie qui la sous-tend.
Renforcer la place des femmes dans la fonction publique
Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi du groupe centriste, issue des travaux de la délégation aux droits des femmes, qui entend remédier aux inégalités d’accès aux responsabilités entre hommes et femmes qui persistent dans la fonction publique. Le texte a reçu le soutien du Gouvernement qui a décidé d’engager la procédure accélérée pour une promulgation avant l’été.
La loi dite Sauvadet de mars 2012 impose aux employeurs publics de respecter une proportion minimale de chaque sexe pour les primo-nominations dans près de 6 000 emplois d’encadrement supérieur et de direction. Depuis 2017, ce quota est de 40 %, assorti de pénalités financières s’élevant à 90 000 euros par unité manquante. Progressivement, ces obligations paritaires ont été atteintes dans les trois fonctions publiques.
Malgré ces avancées, les femmes n’occupent encore qu’un tiers des emplois d’encadrement supérieur et de direction de la fonction publique avec de fortes disparités selon les ministères : 46 % pour le ministère des affaires sociales mais 27 % pour le ministère de l’économie et des finances.
- A compter du prochain renouvellement général des assemblées délibérantes des régions et des départements (2027), et à compter du 1er janvier 2025 pour la fonction publique d’Etat et la fonction publique territoriale, un taux de 45% sera applicable aux primo-nominations.
- Un accompagnement est prévu pour les administrations qui partent de plus loin en termes de primo-nominations à des postes à responsabilités
- Les sanctions en cas de non-respect du taux de 40 % sur le stock d’emplois seront publiées trois mois après l’application des pénalités.
- Des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération et de représentation dans les emplois supérieurs et de direction entre femmes et hommes devront être publiés, à l’instar de l’index qui existe dans le secteur privé depuis 2019 pour les entreprises de plus de 250 salariés et depuis 2020 pour les entreprises de plus de 50 salariés.