Le Sénat vote le report de l’ouverture à la concurrence des lignes de bus de la RATP
Cette PPL, déposée par Vincent CAPO-CANELLAS et que j’ai cosignée, a été préparée avec le Gouvernement et les acteurs des transports en Île-de-France. Elle vise à reporter de deux ans (au maximum) la date d’ouverture à la concurrence des bus RATP en Île-de-France et à ajuster certaines garanties sociales en ce sens. Si cette PPL n’était pas promulguée, l’ouverture à la concurrence serait effective au 1er janvier 2025. Lors des travaux préparatoires, la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) et Ile-de-France Mobilités (IDFM) ont rencontré des difficultés opérationnelles pour mettre en œuvre la procédure de transfert, tant sur le plan technique que sur le plan social.
L’article 1 garantit le transfert des contrats de travail de l’ensemble des salariés du réseau de bus de la RATP aux nouveaux employeurs en assurant la continuité du service public, selon des modalités fonction des différentes catégories d’emploi et du lieu d’exercice des missions. Les agents affectés à un centre-bus n’auront aucune obligation de mobilité géographique contrainte.
Le Sénat débat du PJL « anti-inflation »
Ce projet de loi entend, selon le Gouvernement, avancer le cycle annuel des négociations commerciales afin de faire bénéficier les consommateurs de nouveaux prix de vente en baisse. La date limite de clôture des conventions entre distributeurs et fournisseurs est fixée au 1er mars en règle générale. À une date butoir fixée au 15 janvier par le texte initial, l’Assemblée nationale a ajouté une date anticipée au 31 décembre pour les industriels dont le chiffre d’affaires est inférieur à 350 millions d’euros.
La commission des affaires économiques du Sénat est dubitative quant à l’effet de ce texte sur l’inflation. Elle a cependant proposé l’adoption du texte après avoir introduit des dispositifs assurant la protection des PME et ETI. Elle a également recentré le dispositif sur le commerce à prédominance alimentaire, à l’instar des supermarchés et hypermarchés afin d’écarter les petits commerces spécialisés aux canaux de distribution souvent distincts de la grande distribution.
Le Gouvernement dévoile ses mesures en réponse aux émeutes de juin dernier
Boulogne-Billancourt ayant été touchée par les émeutes du mois de juin, son maire avait été convié par la Première ministre à la présentation de la réponse du Gouvernement. Conseillère municipale déléguée à la sécurité, je l’ai représenté. J’ai entendu une liste à la Prévert de mesures diverses et variées. J’ai eu le sentiment que les propos du Garde des Sceaux tempéraient l’ambition du ministre de l’Intérieur, laissant sous-entendre que les mesures annoncées ne seraient pas d’application immédiate. Les mesures présentées par la ministre des Solidarités étaient extrêmement floues. Malgré tout, certaines pistes évoquées me semblent intéressantes. Il faut désormais qu’elles soient mises en œuvre rapidement.
A voir : Expo photos autour du sport sur les grilles du jardin du Luxembourg
Les grilles du jardin du Luxembourg accueillent depuis quelques jours une exposition de photographies intitulée « Histoire de sports ».