Jeudi, à la suite des annonces du Président de la République, Jean Castex a prononcé une déclaration à l’Assemblée nationale et au Sénat au cours de laquelle il a précisé les nouvelles restrictions (dont l’interdiction de l’alcool sur la voie publique, l’aide aux familles modestes privées de cantines scolaires, le maintien des concours dans le supérieur et les déplacements permis pour accompagner les enfants chez leurs grands-parents). La déclaration du Premier ministre a été votée par seulement 45 sénateurs dont 39 voix pour. Lors de sa prise de parole, le président du groupe Bruno Retailleau a expliqué pourquoi les sénateurs LR n’ont pas pris part au vote : « On nous demande de voter pour rien car les décisions sont déjà prises. » Retour sur la conférence de presse des présidents de groupe du Sénat.
En commission des affaires européennes
Lors de son audition mardi par trois commissions du Sénat, Thierry BRETON, commissaire européen chargé de la politique industrielle, du marché intérieur, du numérique, de la défense et de l’espace, a abordé trois grandes stratégies de l’Union européenne.
Concernant le numérique, deux textes importants sont en cours de discussion : le digital service act, qui vise à interdire en ligne ce qui l’est déjà hors ligne, et le digital market act, qui a pour but d’améliorer les conditions de concurrence dans le marché intérieur. Ces deux règlements devraient être adoptés début 2022, soit pendant la présidence française de l’Union européenne. Pour en savoir plus
Concernant la politique industrielle, le plan de relance européen doit assurer l’autonomie stratégique de l’Union. 20 % des crédits financent des projets dits « verts », 37 % des projets numériques et 33 % des projets résilients. Pour en savoir plus
Les interventions des sénateurs ont largement porté sur la stratégie vaccinale. 360 millions de doses ont été commandées pour le deuxième trimestre 2021 ; à la mi-juillet 420 millions de doses devraient être livrées à l’UE. Cette production massive doit permettre d’atteindre l’immunité collective d’ici septembre. Thierry Breton a insisté sur la rapidité de mise en place des chaines de production (10 mois). Jusqu’à présent dans l’industrie pharmaceutique, la conversion d’une chaine de production nécessitait deux ans ; la création in extenso quatre à cinq ans.
Clément BEAUNE, secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, est revenu jeudi sur le contenu de la déclaration à l’issue du Conseil européen du 25 mars ainsi que sur le certificat sanitaire qui n’était pas à l’ordre du jour du Conseil. Proposé par la Commission européenne, cet outil harmonisé, numérique ou papier, reposant sur le volontariat doit permettre d’élargir les possibilités de circulation en évitant les différences de critères d’entrée sur le territoire selon les pays de l’Union. La proposition sera examinée la semaine prochaine par le Parlement européen. Pour ma part, j’ai questionné la cohérence entre la déclaration du Conseil sur le rôle international de l’euro et les politiques de relance divergentes de l’Union européenne et des Etats-Unis. Pour Clément Beaune, le plan de Joe Biden est plus un plan d’urgence et de rattrapage qu’un un plan de relance stricto sensu. Le président Biden ayant annoncé récemment qu’il allait renforcer la composante « investissement » de son plan, le Président de la République a proposé de compléter le plan de relance européenne avec une stratégie d’investissement pour éviter un décrochage entre l’UE et les Etats-Unis.