Semaine du 10 janvier 2022

Si la commission des finances poursuit son travail avec des séances organisées pour améliorer les connaissances des sénateurs (nous avons travaillé sur l’inflation mercredi), l’actualité législative majeure de la semaine porte sur le passe vaccinal.

Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

Après tant d’efforts et de sacrifices, nous devons continuer à faire face aux risques que représentent la propagation de la Covid et de ses derniers variants, le Delta et l’Omicron. La combinaison de ces deux variants est inquiétante tant sur le plan sanitaire que sur le plan sociétal. Tandis que la diffusion du variant Delta conduit à un risque de saturation des lits de réanimation, la diffusion du variant Omicron, plus contagieux mais conduisant à moins de formes graves proportionnellement au nombre de personnes contaminées, ajoute un afflux important de malades dans les lits d’hospitalisation conventionnels sans que la pression se relâche sur les services de soins critiques et des réanimations, ainsi qu’à un risque de désorganisation de l’économie et de la société liée au grand nombre de personnes contaminées ou cas contact.

L’objectif reste de protéger les Français, en trouvant un point d’équilibre entre libertés et prudence. Le Sénat a depuis le début de la crise sanitaire de mars 2020 souhaité apporter une réponse législative proportionnelle à la gravité de la crise sanitaire. Lorsqu’il s’agit de traiter de questions liées à des restrictions de libertés fondamentales et à l’exercice par un gouvernement de pouvoirs très étendus et dérogatoires, le Sénat estime légitime que la loi restreignant ces libertés fondamentales soit limitée dans le temps et dans l’espace, et que le Parlement soit régulièrement saisi pour évaluer la nécessité de proroger cette limitation.

Ainsi, le jeudi 28 octobre, le Sénat avait adopté avec modifications le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Il avait décidé de reconduire le passe sanitaire temporairement et dans des conditions limitées, selon le taux de vaccination de la population et selon le taux d’incidence de circulation du virus. Il avait ainsi prévu la possibilité d’une sortie territorialisée du passe sanitaire à compter du 15 novembre. Il avait fixé le terme des prérogatives exceptionnelles accordées par le législateur au Gouvernement au 28 février 2022, date de suspension prévue des travaux parlementaires avant les échéances électorales. Le Sénat s’était en revanche refusé à adopter la disposition tendant à créer un traitement de données spécifique pour les établissements d’enseignement scolaire. Ces mesures équilibrées et proportionnelles n’avaient pas été conservées par l’Assemblée Nationale.

Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a été discuté et voté au Sénat les 11 et 12 janvier 2022, par 249 voix contre 63. Ce texte vise à renforcer les outils existants de gestion de la crise sanitaire, notamment en substituant au passe sanitaire en vigueur un passe vaccinal et en renforçant encore les mesures permettant de lutter contre la fraude relative au passe. Comme il l’a toujours fait, le Sénat a pris ses responsabilités en votant le passe vaccinal, tout en fixant des limites :

Le passe vaccinal ne pourra être imposé que lorsque le nombre d’hospitalisations liées à la covid-19 est supérieur à 10 000 patients au niveau national et en fonction du taux de vaccination par département ou du taux d’incidence au niveau local ;
Le maintien du seul « passe sanitaire » pour les moins de 18 ans ;
L’’article 2 qui procédait à une nouvelle extension des systèmes d’information contre la covid, extension qui était susceptible de transformer la nature de ces systèmes et d’en faire des outils de contrôle des mesures de quarantaine par les préfectures, a été supprimé ;
La capacité d’accueil des stades et des salles de spectacles a été définie en fonction de leur taille ;
Le contrôle d’identité par les responsables de bars, restaurants et cafés a été supprimé.

Députés et sénateurs n’ont pas réussi à se mettre d’accord. Le texte est donc de nouveau discuté vendredi 14 à l’Assemblée, puis samedi 15 au Séant. L’Assemblée nationale aura le dernier mot.

Présidence française de l’Union européenne

La France exerce, depuis le 1^erjanvier et jusqu’au 30 juin 2022, la présidence semestrielle du Conseil de l’UE (sa précédente présidence remonte au second semestre 2008). Elle succède à la Slovénie et ouvre le « trio de présidences » qu’elle constitue avec la République tchèque et la Suède.

Une présidence tournante du Conseil n’a aucun pouvoir décisionnaire ni pouvoir d’initiative législative. Elle dispose tout de même d’un rôle d’impulsion sur les sujets qui lui tiennent à cœur, et d’une influence certaine en maîtrisant l’ordre du jour du Conseil et en pilotant les négociations des dossiers législatifs, que ce soit dans la première phase des négociations internes au Conseil ou dans la phase suivante de négociation avec la Commission et le Parlement européen (les « trilogues », équivalents européens des commissions mixtes paritaires).

Comme le fait chaque présidence, la France a présenté en décembre dernier ses priorités pour la PFUE, rassemblées sous le triptyque « puissance (« une Europe pleinement souveraine, libre de ses choix et maîtresse de son destin ») / relance (« la capacité, par les transitions écologique et numérique, de sortir des crises précédentes et de bâtir la future croissance ») / appartenance (« la nécessité de renforcer les valeurs européennes et de promouvoir la culture européenne ») ». Son programme de travail détaille ces priorités. La PFUE s’inscrira en outre dans un contexte extrêmement particulier. En effet, elle sera en partie « tronquée » puisque son calendrier vient télescoper celui des élections présidentielles et législatives. Les ministres français devront donc présider les diverses formations du Conseil alors qu’ils seront en campagne (avant les élections) ou à peine installés (après les élections). Ceux qui entameront la PFUE ne seront par ailleurs probablement pas ceux qui la termineront. De fait, la PFUE n’aura que trois mois véritablement « utiles ». Il s’agit d’un choix délibéré du Président de la République, qui aurait pu intervertir la présidence française avec celle d’un autre Etat membre (il existe plusieurs précédents de changement de l’ordre des présidences pour cause d’élections générales).

Et aussi

Lundi j’ai découvert l’activité de la société altoséquanaise Horizons data services qui a développé un concept innovant d’inspection des installations nucléaires à partir de drones ou de robots. J’ai été très étonné que cette procédure plus sécurisée, moins onéreuse et offrant une meilleure traçabilité n’ait pas été développée plus tôt.

Désormais membre de Générations entreprise, j’ai eu la chance d’échanger mardi avec le président de la Fédération française du bâtiment. Nous connaissons tous l’adage « Quand le bâtiment va, tout va ». Le secteur rencontre un certain nombre de difficultés, notamment liées à la forte hausse du coût des matières premières. Nous avons également évoqué la faible réalisation de nouveaux logements.