Semaine du 17 janvier

Cette semaine, le sport était à l’honneur au Senat avec les débats dans l’hémicycle de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel. J’ai déposé quatre amendements qui ont été adoptés par le Sénat : le premier vise à prévoir à minima l’installation d’une douche dans les nouveaux locaux professionnels, le deuxième est un amendement de bon sens visant à la reconnaissance des licences d’une fédération par une autre et les deux derniers doivent contribuer au développement du esport, d’une part en imposant un contrôle de l’honorabilité des entraineurs et, d’autre part en permettant l’organisation de compétition en ligne.

Le Sénat a également rejeté le texte prévoyant un allongement du délai légal de 12 à 14 semaines pour l’interruption volontaire de grossesse. Il a approuvé les conclusions des commissions mixtes de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne et du projet de loi relatif à la protection des enfants. Enfin, jeudi nous avons débattu de la proposition visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte.

Présidence française de l’Union européenne : point sur le budget de l’Union

Conformément à l’accord conclu en juillet 2020 par les Chefs d’Etat et de Gouvernement sur le plan de relance européen, la Commission a proposé le 22 décembre 2021 une première série de nouvelles ressources propres pour le budget de l’UE :

  • les recettes tirées du système d’échange de quotas d’émission (SEQE – dispositif existant, que la Commission propose d’étendre dans le cadre du Pacte vert) ;
  • les ressources générées par le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE (MACF – dispositif que la Commission a proposé en juillet 2021 dans le cadre du Pacte vert) ;
  • la part des bénéfices des multinationales « restituée » aux Etats membres dans le cadre de l’accord OCDE/G20 d’octobre 2021 sur la fiscalité internationale des entreprises.

Selon la Commission, une fois qu’elles auront atteint leur vitesse de croisière (c’est-à-dire au cours de la période 2026-2030), ces nouvelles ressources propres devraient apporter en moyenne entre 16 et 17 milliards d’euros par an au budget européen. Elles contribueront à rembourser les fonds levés par l’UE pour financer le volet « subventions » du plan de relance. Elles devraient également contribuer au financement européen du Fonds social pour le climat proposé dans le cadre du Pacte vert.

La modification de la décision sur les ressources propres doit, après consultation du Parlement européen, être approuvée à l’unanimité par les Etats membres (dont les réactions aux propositions de la Commission ont été, selon le Commissaire au Budget, « mitigées », et ce malgré l’accord de principe unanime du Conseil européen). Elle devra ensuite être ratifiée par les Parlements nationaux.

Actuellement, le budget européen est essentiellement financé (à 89%) par : la TVA (11% des recettes en 2022 – taux d’appel uniforme de 0,3%) ; les droits de douanes (11% des recettes en 2022 – les Etats membres conservent 25% du montant au titre de frais de perception) ; la « ressource RNB » : il s’agit de la contribution budgétaire directe des Etats membres (calculée en fonction de leur poids respectif dans le RNB de l’UE). Elle est censée venir « équilibrer » le niveau des recettes par rapport au niveau des dépenses autorisées dans le CFP (elle est toutefois devenue au fil du temps la principale source de financement de l’UE – 67% des recettes en 2022).

Les autres sources de recettes sont constituées par la contribution sur les emballages en plastique non recyclés (4% des recettes en 2022), les impôts et prélèvements sur les rémunérations du personnel de l’UE, les intérêts bancaires, le produit des amendes et les contributions de pays non membres de l’UE à certains programmes (auxquelles il faut ajouter pendant encore quelques années la contribution du Royaume-Uni, qui doit encore régler sa part des dépenses engagées par l’UE avant 2020 – 6% des recettes en 2022).

Le Sénat vous consulte

La crise de confiance qui se creuse entre les citoyens, les élus et les institutions et l’aggravation de l’abstention constatée lors des dernières élections, plus particulièrement chez les jeunes, ont inspiré la création au Sénat d’une mission d’information sur la redynamisation de la culture citoyenne, qui rendra ses conclusions début juin 2022.

Les collectivités territoriales sont les premiers acteurs de la citoyenneté au quotidien : le Sénat a besoin de vos témoignages sur la présence des jeunes dans la vie politique locale, les consultations mises en place pour associer le public aux décisions et les comportements incivils voire violents contre les élus.

Vous pouvez participer à cette consultation en vous connectant à l’adresse suivante jusqu’au 11 février 2022 : https://participation.senat.fr/comment-redynamiser-la-culture-citoyenne-elus-locaux-le-senat-vous-consulte

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