Dans l’hémicycle
Cette semaine, le Sénat a débattu du projet de loi « Outils de gestion des risques climatiques en agriculture ». C’est un texte qui avant tout une architecture du futur dispositif car plusieurs dispositions importantes (taux de franchise, taux de subvention des contrats d’assurance par filière et seuil d’intervention de l’État) sont renvoyées à des ordonnances. Par ailleurs, le Gouvernement ne s’est pas engagé financièrement. Le Sénat a choisi de renforcer le volet prévention et d’inciter les agriculteurs à recourir davantage à l’assurance.
Jeudi, le Sénat a étudié la proposition de loi relative au contrôle parental sur Internet. La CNIL a récemment conduit une vaste étude sur les pratiques numériques des jeunes dont les résultats montrent que 82 % des enfants de 10 à 14 ans déclarent aller régulièrement sur internet sans leurs parents, tandis qu’en moyenne, tous âges confondus, 70 % des enfants indiquent regarder seuls des vidéos en ligne. Face à ces usages et pratiques de plus en plus précoces, seuls 46 % des parents indiquent avoir mis en place des solutions de suivi de l’activité de leur enfant, tel que le contrôle parental. Le texte adopté prévoit les dispositions suivantes :
Protection plus efficace des mineurs en ligne.
Gratuité de l’activation, de l’utilisation et de la désinstallation du dispositif de contrôle parental.
Amélioration de l’information des utilisateurs pour l’activation du dispositif de contrôle parental ; Contribution des fabricants d’équipements terminaux à la diffusion de l’information disponible sur les risques d’une exposition précoce des enfants aux écrans.
Renforcement de la protection des données des mineurs collectées lors de l’activation du dispositif de contrôle parental : elles ne pourront pas être utilisées à des fins commerciales telles que le marketing direct, le profilage et la publicité ciblée sur le comportement.
Obligation tant pour les fabricants que pour les fournisseurs de systèmes d’exploitation, d’installer par défaut un dispositif de contrôle parental et responsabilisation de tous les acteurs : les fabricants devront certifier auprès des importateurs, des distributeurs et des prestataires de services que les équipements intègrent le dispositif de contrôle parental ; les importateurs, les distributeurs et les prestataires de service devront vérifier que c’est bien le cas. Pour éviter tout effet de bord, maintien de la possibilité de vendre des équipements terminaux et du matériel informatique « nus » c’est-à-dire sans système d’exploitation ni logiciel permettant de les faire fonctionner.
Dans le département
Jeudi matin, le comité de suivi de la ligne 15 Sud du Grand Paris était réuni au Beffroi de Montrouge. Cette nouvelle ligne de 33 kilomètres desservira directement 22 communes. La mise en service est estimée à la fin de l’année 2025 et permettra de se rendre de la Seine Musicale depuis Noisy-Champs en 35 minutes au lieu de 1h10 actuellement. Aujourd’hui, grâce aux 4000 personnes travaillant sur l’ensemble de la ligne, 100% des tunnels sont creusés. Maintenant place aux travaux de génie civil permettant aux gares de voir le jour!
Le Sénat lance une plateforme de podcasts
Le Sénat a toujours était une institution pionnière dans sa communication digitale : site internet dès 1995, compte Twitter dès 2020. L’institution continue avec le lancement d’une plateforme de podcasts. Plusieurs séries vont être disponibles : « Les Essentiels du Sénat » (conclusions des missions de contrôle et positions prises sur les principaux textes de loi), « Les Sénateurs agissent » (un moment fort de l’actualité du Sénat), « Les Murmures du Palais » (l’histoire du Sénat, du palais et du jardin du Luxembourg). Les épisodes sont disponibles sur https://audio.senat.fr/ et sur les principaux services de diffusion.
Et aussi
Mercredi, j’étais l’invitée de Public Sénat pour débriefer des questions d’actualité, très peu de temps après l’annonce d’E Woerth. Je regrette que les journalistes s’intéressent plus aux personnes qu’aux propositions des uns et des autres.