Dans le département : Rentrée solennelle du TJ de Nanterre
Lundi 29 janvier, j’ai assisté à l’audience solennelle de rentrée du Tribunal judiciaire de Nanterre, présidée par M. Benjamin Deparis, Président du Tribunal et en présence du Procureur de la République, M. Pascal Prache qui, dans son réquisitoire, a présenté un bilan de l’activité.
Le TJ de Nanterre a eu à juger plus d’une centaine de comparutions immédiates après les émeutes de juillet 2023 qui ont particulièrement touché le Département à la suite du décès du jeune Nahel.
L’annexe qui accueille les audiences du Tribunal de commerce et du Conseil des Prud’hommes a été touchée par un incendie criminel le 29 juin, entrainant des émanations toxiques ayant conduit à la fermeture provisoire du bâtiment. De même, le Tribunal de proximité d’Asnières-sur-Seine a été incendié, entrainant son relogement à Colombes.
Le TJ de Nanterre s’illustre par la création depuis 18 mois d’un pôle réservé aux crimes en série et aux affaires non élucidées, afin de permettre à ces dossiers de rester vivants judiciairement et d’offrir une réponse aux familles des victimes. Par ailleurs, le Tribunal a lancé une initiative intéressante en délocalisant une fois par mois à Boulogne-Billancourt certaines affaires de violences intra-familiales. La première audience s’est déroulée le 13 décembre. L’objectif recherché est de rendre une justice de proximité plus rapidement.
L’augmentation du budget de la justice et l’arrivée de nouveaux magistrats venus renforcer différents pôles ont permis de diminuer les délais d’audiencement. Alors qu’un justiciable devait attendre plus d’un an avant d’obtenir une date devant le juge aux affaires familiales pour une audience de non conciliation, ce délai a été divisé par deux. J’avais attiré l’attention du Garde des Sceaux sur ces délais d’audiencement beaucoup trop longs.
Le Premier ministre présente sa ligne politique
Mardi 30 janvier, Bruno Lemaire a lu la déclaration de politique générale du gouvernement, déclaration faite simultanément par le Premier ministre Gabriel Attal à l’assemblée nationale. Dans cette déclaration, le Premier ministre a énuméré des mesures économiques, afin de « désmicardiser et débureaucratiser la France ». Il a maintenu la promesse d’une baisse d’impôts de 2 milliards d’euros. Il a évoqué un projet de loi afin d’intégrer le mérite à la rémunération des fonctionnaires. Il a confirmé la généralisation du conditionnement du RSA à 15 heures d’activité pour l’insertion « à tous les départements de France d’ici le 1er janvier 2025 ». Ce dispositif est aujourd’hui testé dans 18 départements. Gabriel Attal a également annoncé l’expérimentation de la semaine en 4 jours dans les administrations centrales et déconcentrées.
Plusieurs annonces ont été faites sur l’école : le financement de l’accompagnement des enfants en situation de handicap lors de leur pause déjeuner, la généralisation de l’uniforme en France à la rentrée scolaire de 2026, ainsi que le lancement des travaux en vue de la généralisation du service national universel (SNU) à la rentrée scolaire de 2026. L’éducation reste une priorité du nouveau gouvernement. Je m’en réjouis car les politiques menées sous le quinquennat de François Hollande ont considérablement abaissé le niveau des élèves, comme en témoigne les derniers résultats du test PISA.
Gabriel Attal a également fait des annonces en matière de santé ou d’écologie, en faveur du logement et de la justice. Concernant la crise de l’agriculture, il a annoncé le déblocage de fonds d’urgence pour soutenir les viticulteurs, et le lancement d’un plan de contrôle de la traçabilité des produits afin d’assurer aux agriculteurs une concurrence équitable.
Dans son intervention devant le Sénat, mercredi, le Premier ministre a réaffirmé ses différentes priorités. Il a notamment redit que les logements intermédiaires seraient désormais comptabilisés dans l’assiette du calcul de l’article 55 de la loi SRU. C’est une véritable bonne nouvelle pour tous les maires qui essaient de mener une vraie politique du logement, à savoir un continuum de logements des PLAI aux logements dans le secteur privé.
Commission d’enquête sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035-2050
J’ai été nommée le 18 janvier 2024 vice-présidente de la commission d’enquête sur « la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050« , créée à l’initiative du groupe Union centriste. La commission d’enquête a lancé ses travaux par trois tables rondes cette semaine.
En 2022, la France s’est découverte électriquement précaire alors que son système de production d’électricité était considéré comme exemplaire. Grâce à son nucléaire civil, outil unique au monde, et au marché européen, la France se pensait jusqu’alors première puissance électrique du continent. Alors que l’approvisionnement n’était plus un problème depuis les années 70, nous avons vu ressurgir l’impensable : des risques de blackout, des injonctions au rationnement. En 2022, la France, grande exportatrice d’électricité grâce au nucléaire depuis des décennies, s’est demandée comment elle allait passer l’hiver…La crise des prix des énergies, le développement des usages de l’électricité, les défis de la décarbonation et de la transition énergétique, la souveraineté industrielle de la France sont autant d’éléments qui doivent conduire à s’assurer de la pertinence de nos choix de politique énergétique, en particulier en matière d’électricité.
L’Assemblée nationale s’est penchée sur les raisons passées de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France. La commission du Sénat centrera ses travaux sur le présent et l’avenir du système électrique. Elle examinera notamment dans quelle mesure les propositions de l’Assemblée nationale ont été suivies d’effet, repoussées ou oubliées. Cependant, au-delà de cet aspect, qui relève de la nécessité pour le Parlement de veiller à la continuité de l’action publique, la commission enquêtera sur 4 autres thèmes :
- la réalité et la fiabilité des prévisions de consommation d’énergie et, en particulier, d’électricité ;
- l’évolution des capacités de production et d’acheminement de l’électricité et leur calibrage, sur le court, moyen et long terme, avec les prévisions de consommation ;
- le marché européen de l’électricité, le mécanisme de formation des prix de l’électricité, ses conséquences sur nos entreprises, nos collectivités et sur les particuliers ainsi que ses perspectives d’évolution ;
- les aides qui peuvent permettre aux consommateurs de faire face aux évolutions de prix.
Colloque « Reddition de comptes publics et Démocratie » du 2 février 2024
J’ai participé à ce colloque organisé au Sénat par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), par l’ordre des experts-comptables (CNOEC) et l’association Experts-Comptables et Mandats Publics sous la présidence de Jean Arthuis, ancien ministre de l’Economie et des Finances. Ont été abordés les enjeux et l’avenir de la reddition des comptes des collectivités et des organisations publiques. J’ai apporté mon expérience d’élue aux finances de la ville de Boulogne-Billancourt, une des villes pilotes engagées dans la démarche de fiabilisation des comptes et d’expérimentation du compte financier unique. J’ai également présenté les conclusions de mon rapport sur le bilan de l’expérimentation de la certification des comptes des collectivités locales.
