Accord commercial entre l’Union européenne et le Canada
Adopté par l’Assemblée nationale en 2019, le projet de loi autorisant la ratification du CETA n’a pas été inscrit à l’ordre du jour du Sénat par le Gouvernement, en dépit de demandes de la Haute Assemblée. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Ecologiste – Kanaky (CRCE-K) a décidé de l’inscrire sur son temps parlementaire réservé du jeudi 21 mars.
Au terme d’une séance très agitée, l’article 1er autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, a été rejeté (AECG/CETA) par 211 voix contre 44 ; alors que l’article 2 prévoyant un accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part (APS) a été approuvé. Le projet de loi ainsi modifié par le Sénat a été adopté par 243 voix pour et 26 voix contre. Les groupes de l’Union centriste, des Indépendants et Renaissance ayant quitté l’hémicycle au cours des débats.
Ma position de vote a été singulière au sein du groupe Les Républicains. En effet, j’ai voté POUR le CETA. Cet accord commercial présente pour la France une balance commerciale largement excédentaire. Par ailleurs, le Canada est un pays ami et allié de la France depuis de longue années. Ce traité ne peut pas être l’otage d’une alliance contre-nature avec les groupes de gauche du Sénat.
L’accord économique et commercial global (AECG/CETA) vise à resserrer les liens économiques entre l’UE et le Canada, en créant un marché élargi et en développant les échanges bilatéraux par la réduction ou l’élimination des obstacles au commerce des marchandises et des services et aux investissements. L’accord de partenariat stratégique (APS), négocié parallèlement à l’accord de libre‑échange, vise à moderniser les relations UE‑Canada, en établissant une coopération renforcée en matière notamment de protection des droits de l’Homme, de lutte contre le terrorisme, de réduction de la pauvreté, de promotion du développement durable, de recherche et de diversité des expressions culturelles.
Ces accords signés à Bruxelles le 30 octobre 2016 sont appliqués de manière provisoire depuis 2017, pour leurs stipulations entrant dans le champ des compétences exclusives de l’Union européenne. En application de l’article 53 de la Constitution, ils nécessitent, pour leur ratification par la France, d’être soumis à l’autorisation du Parlement.
Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
Le 19 mars 2024, le Sénat a définitivement adopté, en séance publique, cette proposition de loi qui vise à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics en supprimant la dérogation prévue à l’article 18 de la loi n° 2019‑791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance. Ainsi ces structures pourront continuer à accueillir des enfants de deux à six ans dans le cadre de leur instruction obligatoire.
Le Gouvernement a donné un avis de sagesse sur ce texte à rebours de la position exprimée en juillet 2019. Ce revirement tardif est dommageable car certaines structures ont fermé dans l’intervalle pour se mettre en conformité avec la loi.
Inauguration du stade olympique départemental Yves du Manoir
Mardi 19 mars, j’ai assisté à l’inauguration du Stade Yves du Manoir, en présence d’Amélie Oudéa-Castéra, Ministre des Sports et de la Jeunesse, de Georges Siffredi, Président du département des Hauts-de-Seine, Tony Estanguet, Président de Paris 2024, de Valérie Pécresse, Présidente de la région Ile-de-France, du préfet des Hauts-de-Seine, Laurent Hottiaux, et de nombreux élus des communes des Hauts-de-Seine.
Ce stade mythique, véritable « monument du sport français et mondial », comme l’a rappelé Georges Siffredi, a accueilli les Jeux Olympiques de 1924 ainsi que plus de 200 grands évènements sportifs (football, rugby, athlétisme). Situé à Colombes, il appartient au département des Hauts-de-Seine depuis 2002. Aujourd’hui, 100 ans après avoir été le principal site des JO de 1924, il s’apprête à recevoir les épreuves de hockey sur gazon pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. C’est le seul stade en France à avoir reçu deux fois les Jeux Olympiques.
La rénovation de la tribune historique, la construction de deux bâtiments neufs, d’une tribune de 1.000 places, ainsi que de trois terrains olympiques de hockey sur gazon représentent un investissement de plus de 90 millions d’euros par le département des Hauts-de-Seine. Ce site témoigne de la place centrale que le sport occupe dans le Département.
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