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Nouvelles mobilités et stratégie bas carbone : l’enjeu du recyclage des batteries des véhicules électriques

 

La délégation à la prospective du Sénat a travaillé au cours de la session 2017/2018 à la thématique des nouvelles mobilités. En tant que membre de la délégation, j’ai participé à de nombreuses auditions sur le sujet ainsi qu’à une table-ronde fort instructive autour des nouvelles pratiques (vélos en libre-service, trottinettes, etc.). Le rapport de la délégation ouvre des voies de réflexion. Je vous invite à en prendre connaissance.

Mardi 15 janvier, le Sénat avait organisé un débat en présence de la ministre en charge des transports, Elisabeth Borne. Dans un contexte où le Gouvernement envoie des signaux prix pour une conversion des véhicules du thermique vers l’électrique d’une part et, annonce une loi sur l’économie circulaire avant l’été 2019 d’autre part, il m’a semblé important d’interroger la ministre sur le recyclage des batteries qui représente un véritable enjeu écologique.

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Grève de la Poste dans les Hauts-de-Seine (épisode 6) – Intervention pour une unification des encadrements au droit de grève.

A l’occasion d’une proposition de loi déposée par le groupe les Indépendants – République et Territoires relative à l’obligation de déclaration d’un préavis de grève des contrôleurs aériens, j’ai pris position pour une unification des encadrements au droit de grève.

Par ailleurs, j’ai fini par recevoir vendredi 14 décembre une réponse à mon énième courrier à Philippe Wahl en date du 20 octobre. Le nombre de grévistes à Boulogne-Billancourt ne faiblit pas. Nous ne devons donc pas relâcher nos efforts. Les conséquences du « printemps sans courriers » ont été trop pénalisantes.

22-10-2018 7e courrier à P Walh

2018.12.15_réponse Ph Wahl courrier du 22.10

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Ecologie : passons aux actes !

Ce dimanche 2 décembre, le Sénat a étudié les crédits de la mission écologie. J’ai eu la chance de pouvoir être orateur pour le groupe Les Républicains. A l’occasion de cette prise de parole, j’ai pu réaffirmer plusieurs idées auxquelles je crois profondément.

1. Le Gouvernement doit considérer les collectivités comme des acteurs de premier rang dans la mise en oeuvre d’actions en faveur de la transition écologique et énergique. Cette année, comme l’année dernière, le Sénat a voté à l’unanimité un amendement que je porte visant à affecter une partie des recettes nouvelles de la fiscalité sur l’énergie aux collectivités locales.

Pour vous convaincre du dynamisme des collectivités, je vous invite à visualiser le reportage que Public Sénat a consacré aux actions menées par la ville de Boulogne-Billancourt.

Pour les habitants de Grand Paris Seine Ouest, prenez le temps de participer aux consultations citoyennes initiées dans le cadre de la définition du Plan Climat Air Energie.

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2. Pour rendre acceptable la forte hausse des taxes sur l’énergie, le Gouvernement doit consacrer des moyens équivalents aux recettes nouvelles en faveur d’actions tournées résolument vers la transition écologique.

3. Je reste convaincue que la meilleure énergie est celle que l’on ne consomme pas. Il est donc nécessaire de mettre en oeuvre un vrai plan Marshall de la rénovation thermique.

4. La réduction de l’utilisation de la voiture passe nécessairement par un réseau de transport de qualité. La Métropole du Grand Paris a adopté lundi 12 novembre le projet de mise en place d’une zone à faibles émissions (ZFE) qui interdire aux véhicules les plus polluants (pastille Crit’Air 5) de circuler à l’intérieur du périmètre de l’A86 à partir du 1er juillet 2019. Cette décision aura nécessairement des effets bénéfiques sur la qualité de l’air. Il faut cependant veiller à ce qu’elle n’entrave pas la circulation des plus modestes. En Ile-de-France, on constate ces dernières années, un désengagement continu de l’Etat dans la financement des infrastructures de transport du quotidien. J’ai d’ailleurs déposé une question écrite à madame le ministre chargé des transports. Malgré un appel du cabinet du ministre vendredi soir, la réponse n’a pas été au rendez-vous.

Retrouvez ci-dessous l’intégralité de ma prise de parole

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Au Sénat, on parle de tout !

Après les discussions autour du projet de loi de financement de la sécurité sociale la semaine dernière et avant de discuter du projet de loi de finances jusqu’à lundi 26 novembre, le Sénat a eu à débattre de deux propositions de loi sur lesquelles j’ai eu l’occasion de m’exprimer.

Lundi, j’ai participé à un débat sur le plateau de Public Sénat relatif à l’exposition des enfants de moins de 3 ans aux écrans de télévision. Si je partage l’objectif recherché, je ne suis pas certaine qu’une inscription dans la loi vienne résoudre les difficultés soulevées. L’éducation des enfants est du ressort des parents ! Il appartient de renforcer les mesures de prévention et l’information, notamment dans les centres de PMI.

video debat public senat

Mercredi, lors de la discussion générale préalable au vote de la proposition de loi visant à abaisser l’âge d’éligibilité des sénateurs à 18 ans, j’ai essayé d’expliquer avec humour pourquoi cette disposition législative ne changerait rien. Pour autant, il me semble très important d’entendre que la jeune génération veut avoir voix au chapitre et participer à la vie démocratique.

intervention PPL

Enfin, jeudi j’ai eu la chance d’être une des oratrices du groupe Les Républicains sur le projet de loi de finance pour 2019. Mon intervention a porté sur les conséquences de ce texte sur les collectivités locales : un maintien apparent des recettes, une augmentation certaine des dépenses.

PLF 2019

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Quel avenir pour les EPT du Grand Paris ?

Alors que les 11 territoires du Grand Paris se sont organisés en « Alliance » pour essayer d’obtenir une pérennisation de leurs moyens financiers afin d’être en capacité d’exercer des actions au plus près des habitants, j’ai interpellé Jacqueline Gourault, désormais en charge des collectivités locales, pour lui demander si le gouvernement  a l’intention de maintenir la dotation intercommunale des ensembles intercommunaux de la petite couronne. Voir la question

Sur le même thème, je vous invite à écouter l’interview radio de Jean-Didier Berger, président de l’Alliance des territoires, du lundi 22 octobre.

En savoir plus :

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Fermeture de l’agence de la CNAV située à Boulogne-Billancourt

Le 16 juillet 2018, le maire de Boulogne-Billancourt a été informé par courrier de la fermeture courant octobre de l’agence de la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) située rue Danjou. Cette agence couvrait également les villes de Sèvres, Saint-Cloud, Chaville, Garches et Suresnes.

Selon les termes du courrier, « La CNAV fait actuellement évoluer sa politique d’accueil et son réseau d’agences de retraite dans le cadre de l’amélioration continue de la qualité de service à destination des assurés d’Ile-de-France« . A l’instar de Pierre-Christophe Baguet, maire de Boulogne-Billancourt, il ne m’apparaît pas évident que d’inviter les habitants du centre du département à se rendre désormais au Plessis-Robinson pour bénéficier d’un accompagnement dans leurs démarches liées à la retraite, participe d’une amélioration de la qualité du service public.

J’ai attiré l’attention du ministère de la Santé et des Solidarité sur la réduction de l’accès au droit des populations les plus fragiles et les moins mobiles à la suite de ce déménagement. A l’initiative des maires, j’ai suggéré l’organisation de permanence dans des locaux municipaux, solution qui permettrait de maintenir des permanences de proximité tout en répondant à l’objectif de diminution des dépenses publiques. La réponse de la secrétaire d’Etat est loin de me rassurer. Si nous avons été entendus, nous sommes loin d’avoir été écoutés.

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Notre Constitution a 60 ans

Demain, le 4 octobre, notre Constitution fêtera ses 60 ans.  C’est le texte fondateur de la Ve République et le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française. Elle a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958.

Peut-être fera t’elle prochainement l’objet d’une nouvelle révision, en tout cas, ce dossier n’est pas à l’ordre du jour du Sénat pour les prochaines semaines. Comme le disait le Président du Sénat, Gérard Larcher, devant notre assemblée « (…) c’est l’occasion de réfléchir à nos fondamentaux, à leur nécéssaire évolution lorsque la société change mais sans rien céder à l’esprit qui, il y a 60 ans, a inspiré la réforme de nos institutions ».

En attendant, je partage avec vous ce retour en mots et en images sur 60 ans d’histoire.

 

crédit : groupe LR du Sénat

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Loi ELAN : quelles avancées pour les Hauts-de-Seine ?

Construire mieux, plus vite et moins cher : tels sont les objectifs affichés du Gouvernement avec le projet de loi ELAN qui a été discuté au Sénat entre le 16 et le 24 juillet. Du fait du bouleversement du calendrier parlementaire de la fin de le session extraordinaire, la commission mixte paritaire ne se tiendra qu’au début du mois de septembre. Sont repris ci-dessous les thèmes qui ont retenu mon attention, notamment au regard de la difficulté rencontrée par certaines villes du département pour atteindre les 25% de logements sociaux alors même qu’elles disposent de réserves foncières faibles voire inexistantes.

Le report du transfert de la compétence financement du logement social sur le périmètre de la Métropole du Grand Paris 

En première lecture du texte ELAN à l’Assemblée nationale, les députés ont reporté « à la date à laquelle le plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH) est rendu exécutoire » le transfert des compétences « financement du logement social » et « aménagement des aires d’accueil aux gens du voyage ». C’est une position de sagesse alors même que le diagnostic préalable au PMHH a été présenté à l’assemblée des maires au début du mois d’avril 2018 et que le document ne sera approuvé qu’en 2019. Ce transfert avait déjà été reporté d’un an par la Egalité et Citoyenneté. 

Dans un contexte d’incertitude totale sur l’avenir de la métropole et des territoires, j’ai défendu un amendement visant à maintenir l’organisation actuelle, c’est-à-dire conserver les compétences « aides financières au logement social », « actions en faveur du logement social » et « actions en faveur du logement des personnes défavorisées » au sein des établissements publics territoriaux. J’ai également soutenu un amendement de repli décalant le transfert au 1er janvier 2021. 

J’étais seule à défendre ces amendements en séance publique. Ils ont reçu un avis défavorable de la commission et du gouvernement. Leur présentation a néanmoins été l’occasion de rappeler que les élus attendent avec impatience une décision quant à l’organisation territoriale en Ile-de-France. 

 Revoir la discussion en séance publique 

La restructuration du secteur HLM 

Le projet de loi initial dispose qu’au 1er janvier 2021, les organismes de logements sociaux qui gèrent moins de 15 000 logements sociaux devront appartenir à un groupement. Dans le même temps, les offices publics de l’habitat (OPH) rattachés à un même EPT auront l’obligation de fusionner.

Un amendement déposé en commission a été satisfait par un amendement de la rapporteure portant ainsi le seuil de regroupement de 15 000 à 10 000 logements. Ce seuil n’a pas évolué lors de la lecture en séance publique.

Cependant dans la rédaction issue de la commission, le texte de loi obligeait l’unique office rattaché à une EPT à fusionner avec une autre structure au niveau de son département dès lors qu’il n’atteignait pas le seuil de 10 000 logements. C’est la raison pour laquelle j’avais déposé un amendement visant à repousser au 1er janvier 2025 la date d’entrée en vigueur des dispositions visant le regroupement des organismes de logements sociaux. En séance publique, j’ai apporté mon soutien à un amendement déposé par Philippe Dallier (n° 658) proposant de conserver au moins un OPH par EPT, même si l’OPH n’atteint pas le seuil de 10 000 logements. Cet amendement a été adopté avec le soutien public de Marie-Noëlle Linemann et Xavier Iacovelli (PS) ainsi que Laurent Lafont (UC).

Les évolutions de la loi SRU 

A l’initiative de sa rapporteure, la commission des affaires économiques du Sénat a apporté des corrections aux modalités du dispositif SRU pour essayer de le rendre plus soutenable pour les communes. Il n’est pas certain que ces mesures qui vont dans le bon sens perdurent au-delà de la commission paritaire ou de la seconde lecture.

L’échéance de 2025 a été repoussée en intégrant deux nouvelles périodes triennales et en établissant un calendrier spécifique de rattrapage pour les communes nouvellement entrantes dans le dispositif SRU qui leur accorde 10 périodes triennales.
L’assiette des logements pris en compte pour le calcul du taux SRU a été étendue aux structures d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile (HUDA), aux centres d’hébergement provisoire (CPH) destinés aux personnes ayant obtenu le statut de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire, aux logements occupés par les titulaires d’un prêt social location-accession (PSLA), aux logements objets d’un bail réel solidaire (BRS).

Un amendement, déposé par Marc-Philippe Daubresse au nom de la commission des lois (n° 519) et voté en séance publique, permet aux communes soumises à la loi SRU et aux intercommunalités auxquelles elles appartiennent de mutualiser, si elles le souhaitent, leurs obligations en matière de taux de logements sociaux à l’échelle intercommunale, à travers intercommunal de mixité social. Pour les communes de la MGP, l’échelle intercommunale prise en compte est l’établissement public territorial. Ce dispositif est expérimental pour une durée de six ans non renouvelable et concerne les obligations des communes dans lesquelles le nombre total de logements locatifs sociaux représente au moins 15 % des résidences principales et doit atteindre 25 %.

De mon côté, je suis plus particulièrement intervenue sur deux thèmes (investissements réalisés par les EPCI et prise en compte des logements intermédiaires). J’avais également déposé un amendement visant à prendre en compte dans le calcul du taux SRU la taille des logements (aujourd’hui un T5 à le même poids qu’un studio) pour que l’offre de logements sociaux soit adaptée à toutes les structures de ménage. Cet amendement a été jugé irrecevable car relevant du domaine réglementaire. J’ai donc invité le ministre à prendre rapidement les dispositions allant dans ce sens.

Revoir l’intervention sur l’article 46
Revoir l’intervention sur le logement intermédiaire et sur la taille des logements 

Prendre en compte les investissements réalisés par les EPCI
A ce jour, seuls les investissements des communes peuvent être déduits des pénalités SRU. Les investissements conséquents en faveur du logement social réalisés par les établissements publics de coopération intercommunale disposant de la compétence obligatoire en matière de financement du logement social ne sont pas déductibles des pénalités SRU imposées aux communes. Cette anomalie ne joue pas en faveur d’une politique territoriale cohérente et incitative en faveur du logement social, notamment en secteur tendu. Le ministre s’est dit sensible à l’amendement que j’ai soutenu visant à rendre déductibles des pénalités SRU endossées par les Villes, les investissements réalisés par les EPCI ou les EPT.
Revoir la discussion en séance publique

 

Donner toute sa place au logement intermédiaire
J’ai déposé et soutenu plusieurs amendements visant à reconnaitre le rôle joué par le logement intermédiaire dans la politique du logement. Ils ont tous reçu un avis défavorable de la commission et du gouvernement. Les ménages qui travaillent mais perçoivent de petits salaires n’ont donc pas le droit de se loger à proximité de leur lieu de travail. Ces ménages, parce qu’ils sont trop riches pour bénéficier d’un logement social et trop pauvres pour se loger dans le parc privé, ont pour seul droit d’être mal logés (logement non adapté à la taille de leur famille) ou subir de longs trajets domicile/travail.

1- Prendre en compte pour un tiers les logements intermédiaires définis à l’article 279-0 bis A du code général des impôts dans le calcul du taux SRU.
2-Prendre en compte dans le calcul du taux SRU les logements financés par la des dépôts et consignation dont l’attribution est soumise à conditions de ressource.
3- Exclure de l’assiette des logements d’une commune les logements intermédiaires, ce qui permet d’atteindre un peu plus rapidement le taux SRU de 25 %.
4- Exclure de l’assiette des logements d’une commune les logements intermédiaires dont le permis de construire est délivré à compter du 1er janvier 2019.

                                                                             * * *

J’ai également apporté mon soutien à des amendements déposés par mes collègues :
– Permettre le décompte pendant une période de 10 ans des logements locatifs sociaux démolis, sous réserve que la commune engage un programme de rénovation urbaine donnant lieu à établissement d’une convention avec l’ANRU. Il serait injuste que commune qui avait atteint le seuil de 25 % soit pénalisée pendant la période de déconstruction/reconstruction d’une partie de son parc. Cet amendement a été rejeté.
– Obliger les bailleurs à réinvestir le produit de la vente de logements sociaux situés dans une commune carencée en totalité pour le financement de nouveaux logements sociaux dans la commune. Cet amendement n’a pas été adopté au profit d’un amendement de la rapporteure moins contraignant. Il convient de souligner ici l’apport important du Sénat qui a introduit le vote conforme des maires pour la vente de logements sociaux. Sans ce garde-fou, nous ne pouvons que craindre les effets négatifs de l’incitation à la vente des logements sociaux sur l’atteinte du taux SRU.   

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Grève de la Poste dans les Hauts-de-Seine (épisode 5) – dépôt d’une proposition de loi

Trois mois déjà que le mouvement de grève initié par une organisation syndicale pénalise l’activité des entreprises et des particuliers dans certains quartiers-lettres des Hauts-de-Seine, tout particulièrement à Asnières-sur-Seine, à Boulogne-Billancourt, et à Neuilly-sur-seine. Face à la pression des maires des villes touchées, le groupe La Poste a, tant bien que mal, essayé de mettre en place des solutions palliatives, qui montrent leurs limites. Nous ne pouvons pas accepter que, du fait des limites du droit en vigueur, les usagers soient pris en otages.

C’est ainsi que j’ai déposé vendredi 22 juin une proposition de loi visant à instaurer un service minimum dans le domaine du service postal universel, activité pour laquelle le groupe La Poste est en situation de monopole. Plus de cinquante sénateurs se sont d’ors et déjà associés à cette démarche. Je vous invite prendre connaissance de l’article ci-dessous publié dans l’édition de samedi du Figaro.

article Figaro PPL La Poste

Lire la proposition de loi

Les vacances d’été approchant, je viens d’écrire à nouveau au président-directeur de La Poste, pour lui demander quelles sont les mesures qui vont être mises en place pendant l’absence des agents non grévistes qui participent au mouvement de solidarité. C’est ce dispositif qui permet à chacun de recevoir de manière aléatoire des plis au compte-gouttes dans sa boite aux lettres.

Lire le courrier adressé à Philippe Wahl