Finance mondiale, harmonisation et justice fiscales

A une heure bien tardive ou très matinale entre le 7 et le 8 mars, j’ai exposé les raisons pour lesquelles le groupe « Les Républicains » n’a pas voté la proposition de résolution du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste (CRCE) visant à instaurer une instance permanente de coopération et de régulation fiscale internationale.

Si sur le fond, la question de la régulation de la finance est digne d’intérêt –  inutile de rappeler les phénomènes d’évasion fiscale tels que les Panama papers ou les Paradise papers, sur la forme, nous ne pouvions pas souscrire à une résolution qui décrit l’économie mondiale de manière caricaturale.

Je partage avec le groupe l’idée que la régulation de l’économie mondiale ne doit pas faire au détriment de la compétitivité de nos entreprises face à des concurrents asiatiques ou américains. Ainsi, les informations financières doivent être communiquées à l’administration fiscale, elles ne doivent pas pour autant être rendues publiques.

Par ailleurs, de nombreux progrès ont été accomplis depuis le G20 de Londres de 2009 lors duquel la lutte contre l’évasion fiscale avait été qualifiée de priorité absolue. En 2014, l’OCDE a lancé un « programme pour une approche internationale coordonnées de la lutte contre l’évasion fiscale des entreprises multinationales ». L’Union européenne n’est pas en reste : mercredi 7 mars, la Commission a mis à l’index sept pays de l’Union, dont l’Irlande, le Luxembourg ou les Pays-Bas, qui ont des « pratique [qui] nuisent à l’équité, empêchent une concurrence loyale dans le marché intérieur et augmentent le fardeau des contribuables européens. »

Même si on peut toujours aller plus vite et plus loin, il faut saluer et encourager les initiatives prises au niveau national, européen et international. Avant d’ajouter de nouvelles règles, laissons le temps aux règles existantes de faire preuve de leur efficacité.