Semaine du 25 janvier
Cette semaine l'ordre du jour des travaux était à l'initiative du Gouvernement. Mardi 26 janvier 2021, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi portant report du…
Semaine du 18 janvier
Cette semaine était une semaine d'initiative parlementaire. Ont donc été discutées dans l'hémicycle des propositions de loi portées par les groupes politiques : lutte contre le squat (LR), accueil des…
Semaine du 11 janvier 2021
Cette semaine marque la reprise des travaux du Sénat en séance publique. Cette semaine était une semaine dite de contrôle. Le Sénat a débattu de sujets très divers avec le…
Semaine du 4 janvier 2021
Après des semaines intenses consacrées à la discussion de la loi de finances pour 2021 et de la quatrième loi de finances rectificative pour 2020, les activités du Sénat se…
Projet de loi de finances pour 2021
Le Sénat a débattu du projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021) pendant 145 heures et adopté 600 amendements, apportant ainsi une contribution importante au Budget ainsi qu’aux…
Un troisième projet de loi de finances pour soutenir l’économie et l’emploi avant un plan de relance qui arrivera (tardivement) à l’automne.
La session extraordinaire s’est clôturée la semaine dernière au Senat sur deux textes financiers : le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR) et le débat sur l’orientation des finances…
Le vote de la loi n’implique pas toujours sa mise en oeuvre dans des délais brefs
Hier en fin d’après-midi, le Sénat a débattu de la mise en œuvre de l’application des lois. Au cours de la session 2018-2019, 49 lois ont été votées, dont 22…
Un Sénat confiné mais au travail pendant trois mois
Alors que le Premier ministre a présenté hier lors du Conseil des ministres un projet de loi définissant les conditions de sortie du régime de l’état d’urgence sanitaire le 10…
L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 10 juillet
Samedi 9 mai a été voté par le Parlement le projet de loi déposé par le gouvernement samedi 2 mai prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions. Ce texte :…
Newsletter Janvier-Avril 2020
Newsletter-janvier-avril-2020-VDEFTélécharger
- Go to the previous page
- 1
- …
- 7
- 8
- 9
- 10
- 11
- 12
- 13
- …
- 15
- Aller à la page suivante