Quel avenir pour les EPT du Grand Paris ?

Alors que les 11 territoires du Grand Paris se sont organisés en « Alliance » pour essayer d’obtenir une pérennisation de leurs moyens financiers afin d’être en capacité d’exercer des actions au plus près des habitants, j’ai interpellé Jacqueline Gourault, désormais en charge des collectivités locales, pour lui demander si le gouvernement  a l’intention de maintenir la dotation intercommunale des ensembles intercommunaux de la petite couronne. Voir la question

Sur le même thème, je vous invite à écouter l’interview radio de Jean-Didier Berger, président de l’Alliance des territoires, du lundi 22 octobre.

En savoir plus :

Fermeture de l’agence de la CNAV située à Boulogne-Billancourt

Le 16 juillet 2018, le maire de Boulogne-Billancourt a été informé par courrier de la fermeture courant octobre de l’agence de la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) située rue Danjou. Cette agence couvrait également les villes de Sèvres, Saint-Cloud, Chaville, Garches et Suresnes.

Selon les termes du courrier, « La CNAV fait actuellement évoluer sa politique d’accueil et son réseau d’agences de retraite dans le cadre de l’amélioration continue de la qualité de service à destination des assurés d’Ile-de-France« . A l’instar de Pierre-Christophe Baguet, maire de Boulogne-Billancourt, il ne m’apparaît pas évident que d’inviter les habitants du centre du département à se rendre désormais au Plessis-Robinson pour bénéficier d’un accompagnement dans leurs démarches liées à la retraite, participe d’une amélioration de la qualité du service public.

J’ai attiré l’attention du ministère de la Santé et des Solidarité sur la réduction de l’accès au droit des populations les plus fragiles et les moins mobiles à la suite de ce déménagement. A l’initiative des maires, j’ai suggéré l’organisation de permanence dans des locaux municipaux, solution qui permettrait de maintenir des permanences de proximité tout en répondant à l’objectif de diminution des dépenses publiques. La réponse de la secrétaire d’Etat est loin de me rassurer. Si nous avons été entendus, nous sommes loin d’avoir été écoutés.

Notre Constitution a 60 ans

Demain, le 4 octobre, notre Constitution fêtera ses 60 ans.  C’est le texte fondateur de la Ve République et le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française. Elle a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958.

Peut-être fera t’elle prochainement l’objet d’une nouvelle révision, en tout cas, ce dossier n’est pas à l’ordre du jour du Sénat pour les prochaines semaines. Comme le disait le Président du Sénat, Gérard Larcher, devant notre assemblée « (…) c’est l’occasion de réfléchir à nos fondamentaux, à leur nécéssaire évolution lorsque la société change mais sans rien céder à l’esprit qui, il y a 60 ans, a inspiré la réforme de nos institutions ».

En attendant, je partage avec vous ce retour en mots et en images sur 60 ans d’histoire.

 

crédit : groupe LR du Sénat

Loi ELAN : quelles avancées pour les Hauts-de-Seine ?

Construire mieux, plus vite et moins cher : tels sont les objectifs affichés du Gouvernement avec le projet de loi ELAN qui a été discuté au Sénat entre le 16 et le 24 juillet. Du fait du bouleversement du calendrier parlementaire de la fin de le session extraordinaire, la commission mixte paritaire ne se tiendra qu’au début du mois de septembre. Sont repris ci-dessous les thèmes qui ont retenu mon attention, notamment au regard de la difficulté rencontrée par certaines villes du département pour atteindre les 25% de logements sociaux alors même qu’elles disposent de réserves foncières faibles voire inexistantes.

Le report du transfert de la compétence financement du logement social sur le périmètre de la Métropole du Grand Paris 

En première lecture du texte ELAN à l’Assemblée nationale, les députés ont reporté « à la date à laquelle le plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH) est rendu exécutoire » le transfert des compétences « financement du logement social » et « aménagement des aires d’accueil aux gens du voyage ». C’est une position de sagesse alors même que le diagnostic préalable au PMHH a été présenté à l’assemblée des maires au début du mois d’avril 2018 et que le document ne sera approuvé qu’en 2019. Ce transfert avait déjà été reporté d’un an par la Egalité et Citoyenneté. 

Dans un contexte d’incertitude totale sur l’avenir de la métropole et des territoires, j’ai défendu un amendement visant à maintenir l’organisation actuelle, c’est-à-dire conserver les compétences « aides financières au logement social », « actions en faveur du logement social » et « actions en faveur du logement des personnes défavorisées » au sein des établissements publics territoriaux. J’ai également soutenu un amendement de repli décalant le transfert au 1er janvier 2021. 

J’étais seule à défendre ces amendements en séance publique. Ils ont reçu un avis défavorable de la commission et du gouvernement. Leur présentation a néanmoins été l’occasion de rappeler que les élus attendent avec impatience une décision quant à l’organisation territoriale en Ile-de-France. 

 Revoir la discussion en séance publique 

La restructuration du secteur HLM 

Le projet de loi initial dispose qu’au 1er janvier 2021, les organismes de logements sociaux qui gèrent moins de 15 000 logements sociaux devront appartenir à un groupement. Dans le même temps, les offices publics de l’habitat (OPH) rattachés à un même EPT auront l’obligation de fusionner.

Un amendement déposé en commission a été satisfait par un amendement de la rapporteure portant ainsi le seuil de regroupement de 15 000 à 10 000 logements. Ce seuil n’a pas évolué lors de la lecture en séance publique.

Cependant dans la rédaction issue de la commission, le texte de loi obligeait l’unique office rattaché à une EPT à fusionner avec une autre structure au niveau de son département dès lors qu’il n’atteignait pas le seuil de 10 000 logements. C’est la raison pour laquelle j’avais déposé un amendement visant à repousser au 1er janvier 2025 la date d’entrée en vigueur des dispositions visant le regroupement des organismes de logements sociaux. En séance publique, j’ai apporté mon soutien à un amendement déposé par Philippe Dallier (n° 658) proposant de conserver au moins un OPH par EPT, même si l’OPH n’atteint pas le seuil de 10 000 logementsCet amendement a été adopté avec le soutien public de Marie-Noëlle Linemann et Xavier Iacovelli (PS) ainsi que Laurent Lafont (UC).

Les évolutions de la loi SRU 

A l’initiative de sa rapporteure, la commission des affaires économiques du Sénat a apporté des corrections aux modalités du dispositif SRU pour essayer de le rendre plus soutenable pour les communes. Il n’est pas certain que ces mesures qui vont dans le bon sens perdurent au-delà de la commission paritaire ou de la seconde lecture.

L’échéance de 2025 a été repoussée en intégrant deux nouvelles périodes triennales et en établissant un calendrier spécifique de rattrapage pour les communes nouvellement entrantes dans le dispositif SRU qui leur accorde 10 périodes triennales.
L’assiette des logements pris en compte pour le calcul du taux SRU a été étendue aux structures d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile (HUDA), aux centres d’hébergement provisoire (CPH) destinés aux personnes ayant obtenu le statut de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire, aux logements occupés par les titulaires d’un prêt social location-accession (PSLA), aux logements objets d’un bail réel solidaire (BRS).

Un amendement, déposé par Marc-Philippe Daubresse au nom de la commission des lois (n° 519) et voté en séance publique, permet aux communes soumises à la loi SRU et aux intercommunalités auxquelles elles appartiennent de mutualiser, si elles le souhaitent, leurs obligations en matière de taux de logements sociaux à l’échelle intercommunale, à travers intercommunal de mixité social. Pour les communes de la MGP, l’échelle intercommunale prise en compte est l’établissement public territorial. Ce dispositif est expérimental pour une durée de six ans non renouvelable et concerne les obligations des communes dans lesquelles le nombre total de logements locatifs sociaux représente au moins 15 % des résidences principales et doit atteindre 25 %.

De mon côté, je suis plus particulièrement intervenue sur deux thèmes (investissements réalisés par les EPCI et prise en compte des logements intermédiaires). J’avais également déposé un amendement visant à prendre en compte dans le calcul du taux SRU la taille des logements (aujourd’hui un T5 à le même poids qu’un studio) pour que l’offre de logements sociaux soit adaptée à toutes les structures de ménage. Cet amendement a été jugé irrecevable car relevant du domaine réglementaire. J’ai donc invité le ministre à prendre rapidement les dispositions allant dans ce sens.

Revoir l’intervention sur l’article 46
Revoir l’intervention sur le logement intermédiaire et sur la taille des logements 

Prendre en compte les investissements réalisés par les EPCI
A ce jour, seuls les investissements des communes peuvent être déduits des pénalités SRU. Les investissements conséquents en faveur du logement social réalisés par les établissements publics de coopération intercommunale disposant de la compétence obligatoire en matière de financement du logement social ne sont pas déductibles des pénalités SRU imposées aux communes. Cette anomalie ne joue pas en faveur d’une politique territoriale cohérente et incitative en faveur du logement social, notamment en secteur tendu. Le ministre s’est dit sensible à l’amendement que j’ai soutenu visant à rendre déductibles des pénalités SRU endossées par les Villes, les investissements réalisés par les EPCI ou les EPT.
Revoir la discussion en séance publique

 

Donner toute sa place au logement intermédiaire
J’ai déposé et soutenu plusieurs amendements visant à reconnaitre le rôle joué par le logement intermédiaire dans la politique du logement. Ils ont tous reçu un avis défavorable de la commission et du gouvernement. Les ménages qui travaillent mais perçoivent de petits salaires n’ont donc pas le droit de se loger à proximité de leur lieu de travail. Ces ménages, parce qu’ils sont trop riches pour bénéficier d’un logement social et trop pauvres pour se loger dans le parc privé, ont pour seul droit d’être mal logés (logement non adapté à la taille de leur famille) ou subir de longs trajets domicile/travail.

1- Prendre en compte pour un tiers les logements intermédiaires définis à l’article 279-0 bis A du code général des impôts dans le calcul du taux SRU.
2-Prendre en compte dans le calcul du taux SRU les logements financés par la des dépôts et consignation dont l’attribution est soumise à conditions de ressource.
3- Exclure de l’assiette des logements d’une commune les logements intermédiaires, ce qui permet d’atteindre un peu plus rapidement le taux SRU de 25 %.
4- Exclure de l’assiette des logements d’une commune les logements intermédiaires dont le permis de construire est délivré à compter du 1er janvier 2019.

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J’ai également apporté mon soutien à des amendements déposés par mes collègues :
– Permettre le décompte pendant une période de 10 ans des logements locatifs sociaux démolis, sous réserve que la commune engage un programme de rénovation urbaine donnant lieu à établissement d’une convention avec l’ANRU. Il serait injuste que commune qui avait atteint le seuil de 25 % soit pénalisée pendant la période de déconstruction/reconstruction d’une partie de son parc. Cet amendement a été rejeté.
– Obliger les bailleurs à réinvestir le produit de la vente de logements sociaux situés dans une commune carencée en totalité pour le financement de nouveaux logements sociaux dans la commune. Cet amendement n’a pas été adopté au profit d’un amendement de la rapporteure moins contraignant. Il convient de souligner ici l’apport important du Sénat qui a introduit le vote conforme des maires pour la vente de logements sociaux. Sans ce garde-fou, nous ne pouvons que craindre les effets négatifs de l’incitation à la vente des logements sociaux sur l’atteinte du taux SRU.   

Grève de la Poste dans les Hauts-de-Seine (épisode 5) – dépôt d’une proposition de loi

Trois mois déjà que le mouvement de grève initié par une organisation syndicale pénalise l’activité des entreprises et des particuliers dans certains quartiers-lettres des Hauts-de-Seine, tout particulièrement à Asnières-sur-Seine, à Boulogne-Billancourt, et à Neuilly-sur-seine. Face à la pression des maires des villes touchées, le groupe La Poste a, tant bien que mal, essayé de mettre en place des solutions palliatives, qui montrent leurs limites. Nous ne pouvons pas accepter que, du fait des limites du droit en vigueur, les usagers soient pris en otages.

C’est ainsi que j’ai déposé vendredi 22 juin une proposition de loi visant à instaurer un service minimum dans le domaine du service postal universel, activité pour laquelle le groupe La Poste est en situation de monopole. Plus de cinquante sénateurs se sont d’ors et déjà associés à cette démarche. Je vous invite prendre connaissance de l’article ci-dessous publié dans l’édition de samedi du Figaro.

article Figaro PPL La Poste

Lire la proposition de loi

Les vacances d’été approchant, je viens d’écrire à nouveau au président-directeur de La Poste, pour lui demander quelles sont les mesures qui vont être mises en place pendant l’absence des agents non grévistes qui participent au mouvement de solidarité. C’est ce dispositif qui permet à chacun de recevoir de manière aléatoire des plis au compte-gouttes dans sa boite aux lettres.

Lire le courrier adressé à Philippe Wahl

Retour sur ma première expérience de rapporteur d’un projet de loi

Jeudi dernier, j’ai vécu ma première expérience de rapporteur d’un projet de loi. Ce texte, à l’initiative de Claude Nougein et Michel Vaspart, sénateurs LR, membres de la délégation sénatoriale aux entreprises, vise à moderniser la transmission d’entreprise.

photo DG PPL

Issue des travaux de la délégation sénatoriale aux entreprises, cette proposition de loi  (PPL) vise notamment à :

  • encourager les chefs d’entreprise à anticiper la transmission de leur entreprise ;
  • dynamiser le financement de la transmission d’entreprise, en réactivant un dispositif permettant aux contribuables de bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le revenu de 25 % du montant des intérêts des emprunts contractés pour acquérir, dans le cadre d’une opération de reprise, une fraction du capital d’une PME ;
  • simplifier et moderniser le cadre fiscal et économique de la transmission, en assouplissant les modalités d’application du pacte dit « Dutreil » – qui permet des exonérations partielles de droits de mutation à titre gratuit pour la transmission de parts d’entreprises -, en instaurant un taux unique pour les droits d’enregistrement s’appliquant aux cessions des parts sociales et des actions et en assouplissant le régime de l’apport-cession – qui permet à des entrepreneurs de céder les titres d’une société qu’ils contrôlent pour en réinvestir le produit dans des activités économiques ;
  • favoriser les reprises internes, en relevant de 300 000 à 500 000 euros les abattements fiscaux prévus en cas de reprise par un ou plusieurs salariés et en faisant passer de 15 à 5 le nombre minimum de salariés-repreneurs requis pour octroyer un crédit d’impôt.

rapport PPL

En tant que rapporteur de la commission, j’avais à assurer la constitutionnalité du texte. Lors des débats en séance public, j’ai été souvent battue : la rigueur budgétaire et légistique n’a pas résisté à l’enthousiasme des membres de la délégation aux entreprises.  Finalement, ce n’est pas si grave car le texte a peu de chance d’être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. En effet, la ministre a confirmé que les sujets dont nous avons débattus sont à l’agenda de la future loi PACTE. Ces presque quatre heures de débat auront cependant permis au Sénat de faire valoir sa position. Le cabinet de la ministre s’est engagé à me recevoir avec les auteurs du texte pour discuter, à tête reposée et dans une ambiance plus sereine que l’hémicycle, de l’articulation de la PPL avec la loi PACTE.

A suivre !

Grève de la Poste dans les Hauts-de-Seine (épisode 4) – Question écrite à Bruno Le Maire

Après plusieurs semaines d’attente et une relance avec un courrier en A/R, Philippe Wahl, président-directeur général de la Poste, a répondu à mon courrier du 16 avril. Comme j’ai déjà pu l’indiquer, monsieur Wahl rappelle que « ces problèmes de distribution sont dus au mouvement de grève illimité décidé fin mars par l’organisation syndicale Sud Poste. […..] il ne s’agit pas de revendications locales particulières à Boulogne ou à d’autres sites postaux du département des Hauts-de-Seine. Les revendications principales des grévistes portent, en effet, sur le refus du licenciement d’un représentant de ce syndicat et sur la réforme actuelle de la SNCF.« 

Philippe Wahl indique également que « des mesures exceptionnelles ont été mises en place afin de faire face à cette situation et limiter au maximum la gêne occasionnée pour nos clients. »  Au regard des mails que j’ai pu recevoir ou de tous ceux qui ont été adressés au maire de Boulogne-Billancourt qui suit l’évolution de la situation au jour le jour, il apparaît que « ces mesures exceptionnelles » ne permettent pas d’assurer la continuité du service public postal. C’est pourquoi, j’ai saisi le ministre de l’Economie, ministre de tutelle de La Poste, sur le maintien du service postal universel face à une grève qui dure.

2018.05.30_QE la Poste

MAJ du 19 juillet 2017. Cette question a obtenu une réponse publiée le 19 juillet. La réponse est fort décevante : le ministre ne s’engage nullement à la mise en place d’un dispositif permettant la continuité du service public universel en cas de mouvement de grève. Pour autant, je ne relâche pas mes efforts et continue à travailler à un dispositif législatif permettant d’assurer la continuité du service postal universel.

Voir le texte de la réponse

Grève de la poste dans les Hauts-de-Seine (épisode 3)

Les élus de la majorité se sont réunis en marge du conseil municipal de Boulogne-Billancourt pour signifier le ras-le-bol des habitants devant une situation qui dure depuis 9 semaines déjà. Deux responsables départementaux de la Poste étaient présents.  Il est plus que temps de prendre des mesures fortes.

article parisien la Poste

Grève de la Poste dans les Hauts-de-Seine (épisode 2)

Mardi 22 mai matin, j’ai réuni au Sénat le délégué aux relations territoriales des Hauts-de-Seine, la nouvelle directrice territoriale pour le Sud du département et la directrice de la communication pour faire un point de situation sur la grève qui touche depuis huit semaines un certain nombre de villes du 92.

Ce mouvement social, qui a débuté le 26 mars dernier, tire son origine du licenciement, après autorisation de la ministre du travail, d’un postier de Boulogne-Billancourt pour des faits remontant à 2010. Au maximum, 180 facteurs sur les 2000 que compte le département ont été grévistes. Actuellement, 120 n’ont pas repris le travail. Les villes de Boulogne-Billancourt et de Neuilly-sur-Seine sont les plus touchées. A ce jour, une levée de la grève dans les prochains jours n’est pas envisagée par la direction départementale de la Poste. Les usagers peuvent contacter le 3631 pour avoir des informations sur la situation de leur courrier.

A Boulogne-Billancourt, 26 facteurs sont grévistes sur 150. Le courrier est distribué normalement dans 35 « quartiers-lettres » (tournée de distribution d’un facteur). Dans 21 quartiers-lettres, une distribution par semaine est assurée (taux de distribution du courrier de 71 % dans ces quartiers) et une deuxième distribution devrait pouvoir être mise en place progressivement. Ces distributions sont réalisées par l’intermédiaire du centre d’entraide départemental localisé à Colombes. Ce sont ainsi des facteurs volontaires ou des cadres qui viennent trier et distribuer le courrier des quartiers-lettres en souffrance. Cependant, un remplacement à hauteur de « un pour un » est impossible car contraire au droit de grève.

Tout le courrier déposé au départ dans les boites aux lettres jaune ou en bureau de poste est collecté et expédié. Les colis sont distribués à 90% (seuls les tous petits colis ou les colis-enveloppes peuvent être en souffrance).