Semaines du 6 et 13 décembre
Le Sénat arrête ses travaux pour deux semaines. L'agenda des deux derniers mois de la législature, déjà très chargé, pourrait être complété par de nouveaux textes permettant de lutter contre…
Le Sénat arrête ses travaux pour deux semaines. L'agenda des deux derniers mois de la législature, déjà très chargé, pourrait être complété par de nouveaux textes permettant de lutter contre…
En lieu et place de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022, le Sénat a organisé des débats sur les grandes politiques publiques…
https://www.youtube.com/watch?v=P70OWaHvmM8 Entre jeudi 18 et mardi 23 novembre, le Sénat a débattu dans l'hémicycle du projet de loi de finances pour 2022. Le travail en commission des finances, avec l'étude…
Projet de loi de financement de la sécurité sociale La semaine du 8 novembre aura été principalement consacrée à l’étude du PLFSS, pour aboutir au vote d’un texte profondément modifié…
Deux textes relatifs à l’agriculture étaient en discussion cette semaine. Après l’avoir modifiée, le Sénat a adopté la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès…
L'ordre du jour fixé par le Gouvernement pour cette semaine était très divers. Mardi, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle…
L'ordre du jour était celui fixé par le Gouvernement. Des textes de nature très diverse ont été discutés : responsabilité pénale et sécurité intérieure (1ère lecture) ; fonction de directeur…
Alors que le projet de loi de finances pour 2022 est en discussion à l’Assemblée nationale, le Gouvernement et le Président de la République contribuent jour après jour à le…
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Dans l'hémicycle Les sénateurs ont rejeté la proposition de loi "tendant à permettre l’examen par le Parlement de la ratification de l’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur…