Auteur/autrice : CLavarde

Proposition de loi service visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève Les grèves dans les transports publics peuvent parfois avoir des…

Proposition de loi visant à protéger le groupe Electricité de France d’un démembrement https://youtu.be/m4nS75RU9wc Fait très rare, mercredi soir le Sénat a adopté conforme une proposition de loi ayant faut…

Proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie Le Sénat et l’Assemblée nationale ont adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de…

Accord commercial entre l'Union européenne et le Canada Adopté par l'Assemblée nationale en 2019, le projet de loi autorisant la ratification du CETA n’a pas été inscrit à l’ordre du…

La semaine a débuté par la Matinale de Public Sénat lundi à 7h30 et s'est terminée vendredi par une décision du Conseil constitutionnel validant définitivement les résultats de l'élection sénatoriale…

Proposition de loi sur le statut de l’élu Le Sénat a adopté jeudi 7 mars en première lecture la proposition de loi qui vise à instaurer un véritable statut de l'élu…

Projet de loi constitutionnelle afin d’approuver l’inscription de la liberté de recourir à l’IVG dans la Constitution Mercredi 28 février, le Sénat a adopté le projet de loi constitutionnelle visant à inscrire…

Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temp méridien Le Sénat a adopté à l’unanimité le…