Auteur/autrice : CLavarde

Le Sénat vote le premier projet de loi de fin de gestion En application de la loi organique du 28 décembre 2021 réformant la LOLF, le premier projet de loi…

Le Sénat adopte le projet de loi de financement de la sécurité sociale La semaine du 13 novembre aura été principalement consacrée à l’étude du PLFSS, pour aboutir au vote…

La semaine dernière, le Sénat a débattu en séance publique du projet de loi visant à contrôler l'immigration et améliorer l'intégration. Celui-ci devait initialement être examiné la semaine du 27…

Le Sénat aura discuté d'écriture inclusive, d'abrogation de l'article 40 (la disposition qui contraint le droit d'amendement des parlementaires) ou encore d'amnistie des violences commises pendant les manifestations. La commission…

Le Sénat vote le report de l'ouverture à la concurrence des lignes de bus de la RATP Cette PPL, déposée par Vincent CAPO-CANELLAS et que j'ai cosignée, a été préparée…

Le Sénat adopte sa loi de programmation des finances publiques Je suis intervenue le 16 octobre lors de la discussion générale dans l’hémicycle portant sur l’examen du projet de loi…

Après une longue période de mise en sommeil, le temps de la campagne des élections sénatoriales du 24 septembre dernier, le site va reprendre ses publications (quasi) hebdomadaires. Ce premier…

Le Sénat rejette la nationalisation d'EDF Jeudi après-midi, l'ordre du jour appelait la proposition de loi déposée par le député socialiste Philippe Brun et adoptée à l'Assemblée nationale à 99%,…

Cette semaine le Sénat aurait dû discuté de la loi travail et immigration. Le Gouvernement a décidé de retirer le texte de l'ordre du jour. Commission des affaires européenne :…