La session ordinaire est ouverte
La sobriété économique n'est pas à l'ordre du jour du collectif budgétaire pour 2023 Lundi 26 septembre 2022, le projet de loi de finances pour 2023 (PLF) et le projet…
Mesures de soutien au pouvoir d’achat (volet 2) et fin de la session extraordinaire
Le projet de loi de règlement pour 2021 n'est pas adopté ; une première depuis 1833 https://www.youtube.com/watch?v=h-EeqlAfuKo Mercredi 3 août par 173 voix contre et 167 voix pour, les députés…
Mesures de soutien au pouvoir d’achat (volet 1)
Les mesures de soutien au pouvoir d'achat figurent dans deux projets de loi du Gouvernement : projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et projet…
Les travaux législatifs ont bel et bien repris !
https://www.youtube.com/watch?v=71EKX-PlMV8 Convoqué en session extraordinaire, le Parlement conduit une étude accélérée de plusieurs textes majeurs pour notre pays : projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de…
Toujours dans l’attente des projets de loi de l’été
La loi de règlement sera déposée avec plus d'un mois de retard La commission des finances devait se réunir le mercredi 29 juin afin d’examiner la loi de règlement, tant…
Derniers instants avant la reprise des travaux en session extraordinaire
La Première ministre en visite dans notre département Jeudi 23 juin, la première ministre Elisabeth Borne, était en visite dans les locaux de GRTgaz à Bois-Colombes pour évoquer la politique…
Le Sénat ne siège pas mais les travaux continuent !
Commission des affaires européennes : rapporteur de la directive devoir de vigilance des entreprises La Commission européenne a adopté le 23 février 2022 une proposition de directive sur le devoir…
Semaines du 14 et du 21 février
Le Parlement s'arrête de siéger pour quelques semaines de manière à ce que le travail législatif n'interfère pas avec la campagne des élections présidentielles. Le travail parlementaire ne s'arrête pas…
Semaine du 7 février
Dans l'hémicycle Cette semaine, le Sénat a débattu du projet de loi « Outils de gestion des risques climatiques en agriculture ». C'est un texte qui avant tout une architecture du futur dispositif…
Semaine du 3 février 2022
Plusieurs débats ont été organisés cette semaine : Énergie et pouvoir d'achat : quel impact de la politique du Gouvernement ? ; les menaces que les théories du wokisme font peser sur l'Université, l'enseignement…