Journal de bord

Proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie Le Sénat et l’Assemblée nationale ont adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de…

Accord commercial entre l'Union européenne et le Canada Adopté par l'Assemblée nationale en 2019, le projet de loi autorisant la ratification du CETA n’a pas été inscrit à l’ordre du…

La semaine a débuté par la Matinale de Public Sénat lundi à 7h30 et s'est terminée vendredi par une décision du Conseil constitutionnel validant définitivement les résultats de l'élection sénatoriale…

Proposition de loi sur le statut de l’élu Le Sénat a adopté jeudi 7 mars en première lecture la proposition de loi qui vise à instaurer un véritable statut de l'élu…

Projet de loi constitutionnelle afin d’approuver l’inscription de la liberté de recourir à l’IVG dans la Constitution Mercredi 28 février, le Sénat a adopté le projet de loi constitutionnelle visant à inscrire…

Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temp méridien Le Sénat a adopté à l’unanimité le…

Le Sénat vote le premier projet de loi de fin de gestion En application de la loi organique du 28 décembre 2021 réformant la LOLF, le premier projet de loi…

Le Sénat adopte le projet de loi de financement de la sécurité sociale La semaine du 13 novembre aura été principalement consacrée à l’étude du PLFSS, pour aboutir au vote…

La semaine dernière, le Sénat a débattu en séance publique du projet de loi visant à contrôler l'immigration et améliorer l'intégration. Celui-ci devait initialement être examiné la semaine du 27…

Le Sénat aura discuté d'écriture inclusive, d'abrogation de l'article 40 (la disposition qui contraint le droit d'amendement des parlementaires) ou encore d'amnistie des violences commises pendant les manifestations. La commission…