Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir…
Dans le département : Rentrée solennelle du TJ de Nanterre Lundi 29 janvier, j’ai assisté à l’audience solennelle de rentrée du Tribunal judiciaire de Nanterre, présidée par M. Benjamin Deparis,…
Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temp méridien Le Sénat a adopté à l’unanimité le…
Le Sénat vote le premier projet de loi de fin de gestion En application de la loi organique du 28 décembre 2021 réformant la LOLF, le premier projet de loi…
Le Sénat adopte le projet de loi de financement de la sécurité sociale La semaine du 13 novembre aura été principalement consacrée à l’étude du PLFSS, pour aboutir au vote…
La semaine dernière, le Sénat a débattu en séance publique du projet de loi visant à contrôler l'immigration et améliorer l'intégration. Celui-ci devait initialement être examiné la semaine du 27…
Le Sénat aura discuté d'écriture inclusive, d'abrogation de l'article 40 (la disposition qui contraint le droit d'amendement des parlementaires) ou encore d'amnistie des violences commises pendant les manifestations. La commission…
Le Sénat vote le report de l'ouverture à la concurrence des lignes de bus de la RATP Cette PPL, déposée par Vincent CAPO-CANELLAS et que j'ai cosignée, a été préparée…
Le Sénat adopte sa loi de programmation des finances publiques Je suis intervenue le 16 octobre lors de la discussion générale dans l’hémicycle portant sur l’examen du projet de loi…
Dans l'hémicycle : le projet de loi industrie verte est adoptée Au terme de la commission mixte paritaire à laquelle je participais en tant que rapporteur du titre III sur…